Scandale F-35: Amherd a écarté ses juristes internes

Publié11. septembre 2026, 07:36

Scandale du F-35Amherd a court-circuité ses juristes: la raison reste mystérieuse

Pourquoi le service juridique d’Armasuisse a-t-il été exclu des négociations sur les F-35 malgré son expertise? Le département de la Défense botte en touche.

Aucun prix forfaitaire global n’a jamais été convenu pour l’achat des avions de combat F-35, presque personne n’a lu le contrat et la ministre de la Défense Viola Amherd n’a informé ses collègues du Conseil fédéral du fiasco qu’après avoir annoncé sa démission. C’est ce que constate la Commission de gestion (CdG-N) du Conseil national dans son rapport publié mardi.

Le fait que le service juridique interne d’Armasuisse n’ait pas du tout été impliqué dans les négociations est particulièrement piquant. Selon le rapport de la CdG-N, il n’avait même pas accès au contrat. Et ce, alors qu’il joue habituellement un rôle central dans les acquisitions.

Homburger: jusqu’à 890 francs de l’heure

Il ressort du rapport qu’Amherd a pris la décision de faire appel à un conseil juridique externe. Sans appel d’offres public, le choix s’est porté sur le cabinet Homburger AG. En raison de son expérience des contrats internationaux, mais aussi parce que d’autres cabinets étaient apparemment déjà occupés par d’autres mandats du département de la Défense (DDPS).

Homburger avait déjà examiné la plausibilité de la procédure de sélection et a confirmé, dans un second avis, un prix fixe d’environ six milliards de francs. La CdG critique ce nouveau choix, car le cabinet était ainsi potentiellement partial.

Le cabinet a également correspondu directement avec les autorités américaines et assumé diverses autres tâches, notamment dans le travail avec les médias et le public. Au total, le DDPS a dépensé environ 2,5 millions de francs pour ses services au cours des quatre dernières années. Les tarifs horaires se situaient entre 490 et 890 francs.

Le DDPS ne jugeait pas ses propres juristes capables de gérer le dossier

Les propres juristes d’Armasuisse auraient-ils pu constater qu’aucun prix fixe n’avait été convenu? Cette question se pose d’autant plus que le service juridique est spécialisé dans les affaires FMS (Foreign Military Sales) et que, selon la CdG, Homburger ne dispose d’aucune expertise avérée en la matière ni dans le droit américain. La recommandation de Homburger, au début des négociations contractuelles, d’associer un cabinet américain n’a d’abord pas été mise en œuvre par le DDPS.

Le DDPS était apparemment d’avis que le service juridique «ne disposait pas des capacités nécessaires pour une affaire de cette complexité». Selon la CdG, cela est « peu convaincant » et constitue une «contradiction directe» avec la mission d’Armasuisse en tant que centrale d’acquisition spécialisée dans le domaine de l’armement. Le service juridique doit jouer un rôle clé dans les négociations. Un conseil externe ne devrait toutefois être sollicité que dans des cas exceptionnels.

La Confédération fait barrage

Un porte-parole du DDPS n’a pas répondu à nos questions concernant le service juridique interne et son exclusion des négociations. Il a indiqué qu’il appartenait désormais au Conseil fédéral de prendre position sur le rapport de la CdG.

«Nous essayons de fournir autant d’informations correctes que possible lorsque nous sommes en mesure de le faire», a déclaré Nicole Lamon, vice-chancelière et porte-parole du Conseil fédéral, lors de la conférence de presse du Conseil fédéral mercredi. À la question concrète sur le nombre de collaborateurs du service juridique, elle n’a pas pu donner de chiffre.

«Une argumentation étrange»

Même de simples questions factuelles telles que «Combien de collaborateurs travaillent dans le service juridique interne?» ou «Combien coûte-t-il par an?» sont restées sans réponse après relance. Au motif qu’elles ont été posées «en lien avec le rapport».

«C’est une argumentation étrange», déclare Martin Stoll, directeur de l’association Öffentlichkeitsgesetz.ch, à propos de l’attitude du DDPS. Il ne s’agit que d’expliquer des structures administratives. «Le refus de fournir de telles informations n’est pas couvert par la loi sur la transparence», affirme-t-il. «Le rapport de la CdG montre en outre qu’un désordre considérable règne au DDPS dans le classement des documents.» La commission a effectivement constaté que tous les documents pertinents pour le dossier n’avaient pas été archivés, comme l’exige la loi.

En savoir plus sur ce sujet

Ton opinion