• La commune de Cologny souscrit une assurance à 7'700 francs annuels pour protéger ses élus contre les mises en cause personnelles.
  • Le drame de Crans-Montana incite les autorités à se prémunir contre les risques judiciaires croissants liés à leurs décisions.
  • Porrentruy et plusieurs grandes villes valaisannes ont également adopté ce type de couverture, rare dans le secteur public suisse.
  • Marly prévoit un module de formation en septembre pour sensibiliser ses élus à leur responsabilité civile et pénale.

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    Après le drame de Crans-Montana, des communes assurent leurs élus contre les risques judiciaires

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    Une vue du village de Cologny. [Hemis via AFP - MOIRENC CAMILLE / HEMIS.FR]

    La commune de Cologny (GE) décide de souscrire à une assurance pour protéger ses élus en cas de mise en cause / Le 12h30 / 1 min. / aujourd'hui à 12:37

    L'incendie de Crans-Montana pousse des communes romandes, comme Cologny (GE), à souscrire des assurances pour protéger leurs élus contre d'éventuelles mises en cause personnelles. Une pratique jusqu'ici rare dans le secteur public, mais qui prend aujourd'hui de plus en plus d'ampleur.

    La commune de Cologny, dans le canton de Genève, a récemment souscrit une assurance à 7700 francs par an pour couvrir la responsabilité personnelle de ses élus. L'objectif est de les protéger en cas de mise en cause pour des fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exercice de leur fonction, en prenant en charge les frais de défense et les éventuels dédommagements. Les infractions pénales ne sont toutefois pas couvertes.

    Pour le maire de Cologny, Alexandre Bodmer, cette démarche est devenue nécessaire. "Le drame malheureux de Crans-Montana nous a passablement fait réfléchir. On peut être beaucoup plus frileux, éviter de prendre certaines décisions qui pourraient déboucher sur une plainte. On est dans une ère beaucoup plus propice aux risques judiciaires", confie-t-il à la RTS.

    Un mouvement qui s'étend

    Selon l'Association Suisse d'Assurances, ce type de couverture est courant dans le secteur privé mais reste plus rare pour les collectivités publiques. Cologny n'est pourtant pas un cas isolé.

    À Porrentruy, dans le Jura, un contrat similaire a été signé en juin. En Valais, la Fédération des communes confirme que plusieurs grandes villes disposaient déjà de cette assurance avant même le drame de Crans-Montana. Des réflexions sont également en cours à Marly, dans le canton de Fribourg, qui mettra sur pied en septembre un module de formation pour sensibiliser les élus à leur responsabilité civile et pénale.

    Sujet radio: Miguel Hernandez

    Adaptation web: Amaëlle Steffen

    Publié à 13:14