Les parents séparés doivent s’informer mutuellement de leurs nouveaux emplois et augmentations de salaire afin que la pension alimentaire pour les enfants soit ajustée, rappelle une juge en sermonnant un père qui a manqué à cette obligation. Elle condamne ainsi l’homme à rembourser à son ex-conjointe les frais supplémentaires qu’elle a encourus afin de connaître la situation financière du père.

« Les jeux de cache-cache inutiles devraient cesser, puisque la situation finit toujours par rattraper le parent concerné », écrit la juge Claude Dallaire de la Cour supérieure dans sa décision.

Le couple, qui a une fillette de huit ans, est séparé depuis 2020.

En gros, l’enfant habite chez sa mère et voit son père le week-end. Il est éventuellement convenu que le père paie à son ex-conjointe une pension alimentaire pour leur fille. L’argent est perçu directement auprès de l’employeur du père par le percepteur des pensions alimentaires.

À l’été 2025, l’homme perd son emploi. Il est engagé par une autre entreprise un mois plus tard. Il n’informe toutefois pas son ex-conjointe de son congédiement ni de son embauche subséquente. Celle-ci l’apprend sur les réseaux sociaux, sans savoir où il travaille désormais.

La pension n’étant pas perçue, elle envoie des lettres et tente diverses démarches auprès de son ex-conjoint pour savoir où il est employé. Celui-ci l’envoie promener avec un langage ordurier, constate la juge.

Toujours dans le noir quelques jours avant l’audition prévue devant le tribunal, l’avocate de la mère envoie des citations à comparaître à l’ancien et au nouvel employeur du père, car elle ne connaît pas ses revenus, ce qui l’empêche de formuler une demande de pension alimentaire. Le vendredi précédant l’audition, l’avocate de la mère obtient une série d’informations, qui font en sorte qu’elle doit refaire toutes les simulations de pension qu’elle avait préparées. Des documents sur ses revenus sont remis le matin de l’audition en Cour.

La juge a condamné le père à verser une pension pour les besoins de l’enfant et à payer tous les arrérages pour les mois où il n’a rien payé. Et parce qu’il a failli à son obligation de tenir la mère informée de ses revenus — « Monsieur coche toutes les cases du défaut de collaboration » — la magistrate lui impose en plus à lui rembourser les frais d’huissier pour l’envoi en urgence des citations à comparaître et pour le travail supplémentaire que l’avocate de la mère a dû effectuer — une somme de 1500 $.

« Il faut que cesse la tendance selon laquelle un parent qui subit une perte d’emploi ou une diminution de salaire s’empresse d’en informer l’autre, et qu’en l’absence d’entente, il se dépêche de venir devant la Cour, pour faire ajuster la pension, alors que lorsqu’il trouve un nouvel emploi, ou qu’il se voit gratifié d’une augmentation de salaire, il se cache le plus longtemps possible, pour éviter la juste révision de la pension pour son enfant », lit-on dans le jugement.

« Le parent qui a gagné quelques mois sans faire prélever sa pension n’apprécie généralement pas de devoir prendre les bouchées doubles, comme c’est ce qui est arrivé à Monsieur, après avoir laissé dormir le dossier, jusqu’à ce que Madame courre après lui et finisse par savoir où il travaillait », poursuit la magistrate.

Il relève donc de la responsabilité du parent qui doit payer la pension de communiquer aussi vite que possible les nouvelles informations au percepteur des pensions alimentaires pour que les prélèvements se poursuivent, « afin que l’enfant, à qui va cette pension, quoi qu’en pensent ceux qui la payent, n’attende pas pendant des mois ».

Ici, « le père n’a rien fait pour collaborer raisonnablement avec “la partie adverse”, comme il désigne la mère de son enfant. » S’il est frustré de devoir maintenant payer la pension, les arrérages et les frais supplémentaires encourus, il n’a qu’à s’en prendre à lui-même, tranche la juge Dallaire.