La Commission européenne examine les chiffres d'audience de ChatGPT afin de déterminer si le service d'OpenAI doit être classé parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOSE) au titre du Digital Services Act. Une désignation qui lui imposerait de nouvelles obligations en matière de transparence, d'évaluation des risques et de contrôle de ses systèmes.

L’Union européenne s’apprête à classer ChatGPT comme “très grandes plateformes en ligne”.
L’Union européenne s’apprête à classer ChatGPT comme “très grandes plateformes en ligne”.

Avec plus de 120,4 millions d'utilisateurs actifs mensuels revendiqués dans l'Union européenne, ChatGPT a franchi le seuil qui place les plus grands acteurs du numérique sous la surveillance renforcée de Bruxelles. Ce jeudi 30 juillet, la Commission européenne a indiqué qu'elle évaluait les chiffres d'audience fournis par OpenAI lors d'une conférence de presse, suggérant une future classification du chatbot en tant que «Very Large Online Search Engine » (VLOSE) en vertu du Digital Services Act (DSA), rejoignant Google Search ou encore YouTube.

De nouvelles mesures réglementaires

Le Digital Services Act prévoit que les plateformes dépassant 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne soient soumises à un régime de contrôle renforcé. Une fois officiellement désignée, ChatGPT devra notamment réaliser des évaluations annuelles des risques systémiques liés à son fonctionnement, mettre en œuvre des mesures d'atténuation, renforcer la transparence de ses algorithmes et de ses systèmes de recommandation, publier des rapports détaillés sur la modération et les risques, ouvrir davantage ses données aux autorités et aux chercheurs indépendants, et se soumettre à des audits externes réguliers. En cas de manquement, les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.

Cette évolution constituerait une première pour un grand service d'IA générative. Jusqu'à présent, le DSA ciblait essentiellement les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche. L'arrivée de ChatGPT dans cette catégorie marquerait une extension du champ d'application du règlement européen aux assistants conversationnels.

Une désignation pas encore officialisée

À ce stade, la Commission européenne n'a pas encore adopté de décision formelle. Son porte-parole, Thomas Regnier, a toutefois indiqué que l'inscription de ChatGPT sur la liste des très grandes plateformes était « définitivement possible » et pourrait intervenir « tôt ou tard », les chiffres publiés par OpenAI dépassant désormais le seuil prévu par le DSA. La procédure consiste d'abord à vérifier les données d'audience avant de notifier officiellement la désignation. Du côté d'OpenAI, aucune réaction officielle n'a été formulée après les déclarations de la Commission.

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