La France doit-elle continuer à fournir des services à ses citoyens résidents dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie ? C’est une question qui a taraudé de nombreux internautes ces derniers jours. À l’origine, le post d’un twittos qui venait de regarder un documentaire de nos confrères d’Arte sur ces colons venus de France. « La France condamne officiellement la colonisation. Mais lorsqu’un État condamne une situation tout en ne prenant aucune mesure concrète à l’encontre de ses propres ressortissants qui y participent, sa passivité peut finir par s’apparenter à une forme de complicité », commente-t-il.

En réaction, l’ancien ambassadeur de France en Israël, Gérard Araud, très volubile sur les questions qui ont trait à la diplomatie ou aux relations internationales, confirme : « D’expérience, j’ai, en effet, constaté que nombre de Français s’installaient en Cisjordanie et exigeaient et obtenaient des services consulaires dont la légalité me paraissait pour le moins douteuse. »

Les Français, premier contingent européen des colonies illégales en Cisjordanie

Il faut dire que les Français sont particulièrement nombreux à quitter l’Hexagone pour aller s’installer en territoire palestinien pour participer à la colonisation de peuplement organisée par Israël. D’après le bureau central israélien des statistiques, entre 2014 et 2024, 1.190 Français se sont installés en Cisjordanie, soit le plus gros contingent européen et la troisième nationalité la plus représentée derrière les Russes (2.287) et les Américains (2.096). Il faut dire que nos compatriotes sont particulièrement ciblés et encouragés par les autorités israéliennes à faire leur « Alyah » comme le montre le reportage d’Arte.

S’ils sont subventionnés et particulièrement choyés par les autorités locales (illégales elles aussi), ils pourraient peut-être perdre certains de leurs avantages en tant que ressortissant français à l’étranger. C’est en tout cas ce qui est arrivé à leurs homologues belges.

L’exemple belge

En effet, depuis septembre 2025, la Belgique a décidé de limiter l’accès aux services consulaires pour les Belges résidants dans les colonies à « la seule assistance d’urgence prévue par la loi ». Pour justifier cette décision, nos voisins d’outre-Quiévrain s’appuient sur le droit belge qui stipule que « l’accès aux services consulaires à l’étranger exige que la personne concernée réside légalement à l’adresse qu’elle a déclarée », et sur le droit international qui juge illégales les colonies en Cisjordanie.

Une première résidente belge d’une colonie à Jérusalem-Est en a fait les frais en mai dernier comme le rapportent nos confrères du Soir. Cette Belgo-Israélienne s’est, en effet, vue refuser le renouvellement de son passeport en raison de son lieu d’habitation.

« La Belgique se fonde sur le droit international, c’est-à-dire l’obligation pour les États de ne pas prêter aide ou assistance à la situation illicite créée par l’installation des colonies », nous explique François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles et membre de Jurdi, une association de juristes pour l’application du droit international spécialisée sur le conflit israélo-palestinien. « Évidemment, ça ne les décourage pas de s’installer dans les colonies, mais c’est l’idée de ne pas leur donner des avantages qui finalement contribuent à leur maintien dans les colonies », ajoute-t-il.

Une manière de ne pas encourager les colonies illégales

La France pourrait-elle faire de même ? Interdire les renouvellements de papier d’identité, l’accès services administratifs et aux différentes aides sociales, etc. Une possibilité selon l’expert : « C’est en tout cas un des moyens pour les États de montrer qu’ils font quelque chose et qu’ils essaient de ne pas favoriser l’installation de personnes, en particulier leurs propres ressortissants dans les colonies. » Une mesure qui s’ajouterait à d’autres, peut-être plus substantielles, comme l’interdiction de l’importation des produits en provenance des colonies israéliennes ou la restriction des services financiers à destination de ces mêmes colonies ou des colons.

« Il y a, pour les binationaux, des arrangements entre les deux États sur la manière dont on accorde ou pas, selon la résidence, un certain nombre de droits sociaux, par exemple, où on transfère les droits sociaux d’un État à l’autre. Et la Belgique a déclaré unilatéralement qu’elle considérait que tous les territoires, et donc tous les Belges résidant dans les colonies israéliennes, ne faisaient pas partie de l’accord. Elle s’appuie sur la politique de différenciation de l’Union européenne qui fait la part dans ses relations avec Israël entre les Territoires palestiniens occupés où sont situées les colonies et le territoire d’Israël reconnu », précise François Dubuisson.

Retrouvez ici notre dossier consacré au conflit israélo-palestinien

« Seule la France peut le décider pour elle-même. Il en est de la suprématie nationale d’accorder des services consulaires, ou non, à ses citoyens », ajoute le juriste. Si Emmanuel Macron avait déclaré en septembre dernier que l’annexion de la Cisjordanie par Israël constituerait une « ligne rouge », le Quai d’Orsay n’a pas communiqué sur le sujet.

Contactés à ce sujet par 20 Minutes, le ministère des Affaires étrangères, l’Ambassade de France en Israël et les Consulats généraux de France à Jérusalem et à Haïfa, n’ont, pour le moment, pas répondu à nos sollicitations.