Au conseil de ce mercredi soir, un point a longuement fait parler, celui en lien avec la désaffectation et le déclassement de l'ancien canal du moulin de Framont. "Au XIXe siècle, les cours d'eau servaient de force motrice pour permettre au moulin de fonctionner. À Framont, c'était particulier car il a fallu creuser un canal artificiel pour alimenter ce moulin. Depuis 1950, ce canal n'est plus utilisé. Il ne remplit plus de missions de service public ou d'intérêt général. C'est pour cette raison qu'il faut désaffecter cet ancien canal et le retirer du domaine public, de manière à l'incorporer au domaine privé", débute Yvon Moline.

Comme attendu, la minorité n'est pas d'accord. "Je vous entends quand vous dites que ce canal n'a plus de réelles fonctions, mais dire que cela n'a plus d'intérêt, c'est autre chose, commente Philippe Léonard qui indique que les documents à disposition ne permettent pas d'identifier les limites précises du canal. Quel intérêt pour la Commune de le faire passer de public en privé ? Car l'entretien, en 75 ans, c'est moins qu'un paquet de cacahuète"

Alain Poncelet a indiqué que le canal était englobé dans des propriétés privées et dans des pâtures. "Nous avons eu une demande d'un privé", indique-t-il.

Philippe Léonard a poursuivi ses réflexions. "Avez-vous assurance qu'on peut considérer ce lien comme un chemin de voirie ? Par ailleurs, le canal est le seul moyen d'accès à l'étang. Supprimer cet accès aura comme conséquence l'enclavement de l'étang. Et d'autres biens n'auront plus aucune entrée. Avez-vous envisagé de désenclaver la parcelle ?"

"On parle d'un élément du patrimoine"

Philippe Léonard a poursuivi. "On parle d'un élément du patrimoine de Framont, pas d'une simple vente de terrain. Le canal est sec, mais n'a pas perdu tout intérêt collectif. Il existe une réflexion, menée par ailleurs avec le Parc Naturel, visant à valoriser l'ensemble constitué par l'ancien étang, le bassin, le canal et le moulin de Framont. Le Moulin participera aux journées du patrimoine le 13 septembre. Il n'a pas été tenu compte de cette réflexion. Quelle est votre vision par rapport au patrimoine ? Vous mettiez le patrimoine en avant dans votre édito dans le bulletin communal. Or ici, on a l'impression que vous faites passer l'intérêt privé au-dessus de l'intérêt du patrimoine."

"Car le moulin n'est pas un projet privé peut-être, répond le Collège. Ce que j'ai mis en évidence, c'est tout ce qui est public."

Avant le vote, Philippe Léonard a demandé le report du point. "Compte tenu de toutes les réflexions, dit-il. Je souhaiterais vraiment qu'on considère ce report en vue d'au moins étudier tout ce qui est sécurisation de la procédure afin de déterminer précisément l'assiette et d'examiner sérieusement l'intérêt patrimonial de l'ensemble."

Le vote a néanmoins eu lieu. Sans surprise, les conseillers de la minorité ont voté contre. "Il s'agit d'une décision prise à la légère, qui va mettre en danger la Commune juridiquement, avec des risques financiers que cela comporte. Cette décision va à l'encontre de l'intérêt général, en privilégiant l'intérêt particulier. C'est totalement incohérent avec vos dires. On perd un élément majeur du patrimoine de Framont avec son rôle mémoriel et éducatif. C'est bien triste."

Alain Poncelet a répondu que les enfants pourraient toujours aller voir le Moulin. "Ce n'est pas le canal qu'ils vont voir."

Notons que Jean-Pol Hannard a dû quitter la table au moment de ce point puisqu'il est "parent à un degré prohibé avec une citoyenne intéressée dans ce dossier."

Annexe de la crèche : pas d'accord sur le projet

Le Collège a décidé de répondre à l'appel à projets RENO en vue de la rénovation de l'infrastructure de la crèche communale. "Avec une section supplémentaire au niveau du rez-de-chaussée. Le SAS d'entrée sera amélioré pour les parents. Le deuxième étage serait utilisé pour mettre le bureau de la direction, pour faire des vestiaires, une salle de réunion et une cantine pour les puéricultrices. Si nous sommes retenus, nous pouvons avoir un subside de 80 %", raconte Valérie Lafarque.

Bérengère Mazay ne comprend pas ce projet. "Il existe un terrain à côté, que la Commune peut acheter. Pourquoi ne pas l'utiliser pour agrandir ? Vous aurez de l'espace vert, avec un moyen de faire un beau jardin avec de l'ombre. C'était quelque chose à étudier avant de condamner la cour. L'espace extérieur va être tout petit. Vous n'avez même pas demandé à la Fabrique, propriétaire du terrain, si elle voulait bien vendre. Or, elle veut bien le faire."

François Lagneau a signalé "qu'il serait possible de rediscuter du projet si nous sommes retenus dans l'appel à projet. Mais il fallait le rentrer pour le 31 août."

"Tout le monde est bien conscient qu'il faut agrandir la crèche, mais faisons-le de manière intelligente, pour les enfants et pour le personnel", termine Marie-Claire François

Des caméras bientôt installées sur le territoire

Il a également été question du placement de trois caméras de vidéosurveillance sur le territoire communal. Les emplacements choisis ? La façade de l'hôtel de ville, un poteau d'éclairage public en face du parking de la Maison Franken et un poteau d'éclairage public sur la Place des Battys. Une caméra temporaire sera aussi présente. "Vous savez que quelques endroits posent problème, notamment au niveau des déchets, mais pas que, confie Yvon Moline. Les caméras amènent un sentiment de sécurité, la protection des biens, cela facilite les enquêtes et cela peut être dissuasif. Concernant la caméra temporaire, des analyses sont effectuées pour connaître les endroits qui posent des problèmes." Des panneaux signalétiques seront placés.

Marie-Claire François a demandé quelle était la volonté du Collège en cas d'incivilité. "Nous avons engagé une personne qui va suivre une formation mise en place par la Région pour devenir agent constatateur, répond le bourgmestre. Son rôle sera de communiquer, de constater et de l'envoyer à l'agent sanctionnateur. Mais ce que je regrette, ce sont les procédures trop longues."

Stéphane Dauvin, lui, a demandé "où seraient conservées les images et si les caméras étaient équipées pour la vision nocturne."

François Lagneau a répondu "qu'il reviendrait avec les réponses lors d'un prochain conseil."

Stéphane Dauvin : "Quel intérêt de passer par Idélux ?"

Lors du point en rapport avec la rénovation énergétique de l'Espace Solmon, Stéphane Dauvin a pris la parole, en regrettant les montants "complètement fous. Nous avions demandé un subside en 2022 qui n'a pas été accepté. Idélux était passé par FEDER et ils ont eu ce subside. Mais à l'époque, l'ancien projet était estimé à 773 552 euros. Ici, je ne vois pas l'intérêt de la Commune. Idélux a juste le beau rôle et a profité du travail réalisé par avant. Je suis d'accord évidemment sur le fait que nos ouvriers bénéficient de conditions correctes. C'est bien d'aller chercher des subsides, mais si au final, cela coûte plus cher que ce qui était prévu à la base, je ne comprends pas. À l'époque, vous m'aviez dit que c'était le coût de deux maisons en pierre. Là, nous en sommes à trois maisons."

François Lagneau a apporté des précisions. "Le montant que tu cites est HTVA et il faut aussi composer avec la mise à jour de l'indexation, précise l'échevin. Tout le reste, ce sont des frais de gestion en effet. Nous en avons déjà parlé et vous connaissez notre position là-dessus. Le seul moyen d'obtenir les subsides FEDER, c'est de passer par Idélux."

Alain Poncelet lui, a indiqué, "que nous sommes tous conscients que Idélux exagère."

Au vote, la minorité, amputée de Nicolas Deuxant, a voté contre.

Distributeur opérationnel dès le 10 septembre

Comme expliqué dans nos précédentes éditions, le distributeur de billets a été placé aux Battys.

"Il sera opérationnel à partir du 10 septembre", commente Alain Poncelet.

Changement chez Devilca

En début de saison, François Lagneau a évoqué le site de Devilca. "A la suite d'un désaccord entre la SPAQUE et l'entreprise, le contrat a été résilié. Un marché va être relancé, mais pour récupérer le temps perdu, sans doute une petite année, la démolition et l'analyse des sols s'effectueront en même temps. Nous avons renseigné que le site n'était plus vraiment sécurité. Il a été répondu que le problème serait résolu pour fin de semaine."

Convention des Maires

Dans le cadre de la convention des maires, il est proposé de rehausser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la commune de Paliseul en passant de -40 % à -55 % à l'horizon 2050. "Qu'allez-vous faire pour intensifier vos actions", questionne Jean-Pol Hannard qui regrette que les actions ne puissent pas être quantifiées.

"Quelques actions sont en cours, note François Lagneau. Vous verrez que dans la rénovation de l'Espace Solmon, on parle de pompe à chaleur. Idem dans l'appel à projets pour la crèche. Il est aussi question de réisoler des toitures d'école, de changer des châssis, d'encourager à la mobilité douce."

Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.