Donald Trump a-t-il le droit d'offrir 5 000 dollars à chaque Américain en échange d'une victoire des républicains aux élections de mi-mandat ?
l'essentiel À moins de deux mois des élections de mi-mandat, les projections estiment que les démocrates vont s'emparer de la majorité à la Chambre des représentants et possiblement, de justesse, au Sénat. En face, Donald Trump a promis de verser 5 000 dollars à chaque Américain adulte si le camp républicain l'emporte. Une promesse étrange qui soulève une question : peut-il vraiment "acheter" des votes ?
Donald Trump veut-il acheter les élections de mi-mandat ? En plein meeting à Dallas ce mercredi 9 septembre, le président américain a promis un "dividende" de 5 000 dollars à des millions d’Américains, à condition que les républicains conservent le contrôle du Congrès en 2026.
"Voilà ma promesse : si les républicains gagnent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, grâce à nos succès économiques (...) j'émettrai un dividende de 5 000 dollars pour chaque citoyen adulte des États-Unis", a-t-il affirmé, sans vraiment expliquer comment une telle mesure, estimée à 1 300 milliards de dollars, serait financée.
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Sans s'expliquer sur la légalité de la mesure, le vice-président JD Vance a fait le service après-vente face aux médias américains : ce chèque individuel de 5 000 dollars "n'est pas une idée controversée", selon lui. Il a soutenu que cet argent ne serait qu'une redistribution de la manne tirée des taxes commerciales. "Le président dit simplement que si vous nous maintenez au pouvoir, vous bénéficierez du partage de cette richesse incroyable que nous créons". Mais cette promesse qui ressemble à un cadeau électoral soulève une question : est-elle légale ?
L'importance du choix des mots
Le point déterminant de cette potentielle mesure lancée par Donald Trump est qu’il ne propose pas directement 5 000 dollars en échange du vote d’un électeur, mais annonce un "dividende" qui serait versé à chaque citoyen adulte si les républicains remportent la Chambre et le Sénat.
Une offre conditionnée au fait de voter pour un candidat ou un parti précis peut s'apparenter à de l’achat de votes mais l'annonce de Donald Trump est différente. Il lie ce "dividende" au résultat collectif de l’élection. "Dans l’esprit d’une personne qui a toujours été active sur les marchés financiers, un dividende, c’est une récompense lorsqu’une entreprise fait des bénéfices", a expliqué Stéphane Drai, avocat en droit des affaires internationales, à nos confrères de 20 Minutes. Le milliardaire "considère les États-Unis comme une entreprise qui va bien, donc chaque citoyen peut obtenir un dividende".
Si cela ne semble pas illégal, le président ne peut pas décider seul de distribuer 5 000 dollars. La mesure nécessiterait un fondement légal et l’aval du Congrès. En clair, il s’agit pour l'instant plus d’une promesse politique à l'application incertaine que d’un acte illégal.
Un "précédent" illégal
En 2024, Elon Musk avait déjà fait une promesse du genre en annonçant distribuer un million de dollars "au hasard", une fois par jour, à un électeur inscrit dans un des sept États clés, en échange de la signature d'une pétition conservatrice.
Cette promesse avait été jugée illégale par de nombreux spécialistes du droit américain qui avaient rappelé que la loi fédérale prévoit que toute personne qui "paie, offre de payer ou accepte un paiement pour s'inscrire sur les listes électorales ou pour voter" est passible d'une amende de 10 000 dollars ou d'une peine "de cinq ans d'emprisonnement".