Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné ce jeudi à Meta de financer à hauteur de 567 millions de dollars un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes, jugées responsables d’un « trouble à l’ordre public », une première aux États-Unis pour des réseaux sociaux.

Cette somme, qui doit financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) avait fait appel du verdict.

Le juge Bryan Biedscheid assortit sa décision d’une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique.

Meta devra limiter le temps d'utilisation pour les mineurs et les interactions « romantiques » avec l'IA

Meta devra notamment limiter à 90 heures par mois le temps d’utilisation cumulé de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans. Le groupe devra aussi couper les notifications destinées aux mineurs entre 22 h et 07 h tous les jours, ainsi que pendant les heures de classe durant l’année scolaire, et masquer par défaut les compteurs de « likes » sur leurs comptes.

Le juge interdit également toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs de l’État et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta, et proscrit l’utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs.

Meta, « en désaccord », fait appel

Parmi les autres obligations figurent l’interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n’est pas dans ses contacts, l’examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d’exploitation sexuelle, et la suppression sous 30 jours des comptes suspectés d’appartenir à des moins de 13 ans.

« Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a réagi un porte-parole de Meta cité par Associated Press, se disant « confiant » dans le bilan du groupe « en matière de protection des adolescents en ligne ».

Plusieurs procès en cours contre le groupe aux États-Unis

Le juge a toutefois refusé d’autres remèdes exigés par le procureur général Raul Torrez, comme la vérification stricte de l’âge à l’inscription, estimant qu’une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu’une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers des plateformes concurrentes. Le procureur général réclamait 953 millions tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.

En mars, un jury de Los Angeles avait, pour la première fois, jugé Meta et YouTube responsables des effets de l’addiction à ses plateformes sur une adolescente, au lendemain de cette première condamnation au Nouveau-Mexique. Meta a fait appel de toutes ces décisions et d’autres procès l’attendent cette année aux États-Unis.

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