Justice. Avant son procès, Rachida Dati fait son retour dans la magistrature
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Avant son procès, Rachida Dati fait son retour dans la magistrature
La réintégration de Rachida Dati dans la magistrature sonne comme une éventuelle porte de sortie pour l’actuelle maire d’arrondissement de Paris, qui risque une peine d’inéligibilité en cas de condamnation dans l’affaire de corruption et trafic d’influence présumés pour laquelle elle est bientôt jugée. L’ancienne garde des Sceaux devrait être affectée au service des affaires internationales du ministère de la Justice.
Aurélien Poivret -
Aujourd’hui à 19:45
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Rachida Dati de retour parmi les juges, c’est pour bientôt. La très médiatique maire du VIIe arrondissement de Paris, ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron et candidate malheureuse à la mairie de Paris au printemps dernier, a sollicité sa réintégration dans la magistrature. L’information avait été révélée en juin par Le Canard enchaîné, qui faisait état d’une rencontre avec l’actuel ministre de la Justice Gérald Darmanin. Elle a été formellement actée ces derniers jours dans la “Transparence”, du nom donné à la procédure au sein de l’administration judiciaire qui détaille en interne les changements de poste partout en France, que Le Nouvel Obs a repérée.
Aucun contact avec des justiciables
C’est un titre de “premier substitut à l’administration centrale” qui attend Rachida Dati, diplômée de l’École nationale de la magistrature en 1999 et actuellement en disponibilité. Il s’agit d’une fonction technique, directement rattachée au ministère et compatible avec un mandat électif local. Ce n’est pas un poste en juridiction, au contact des justiciables. Selon une source judiciaire, c’est plus précisément au sein de la direction des affaires européennes et internationales, sous l’autorité de la secrétaire générale du ministère, qu’elle devrait travailler. Il n’y a donc aucune chance de voir l’ancienne ministre siéger prochainement en robe de magistrat lors d’un procès. Rachida Dati, qui n’a plus exercé dans ce corps professionnel depuis 2003, occupera un bureau, sans apparaître dans une salle d’audience.
Pourtant, c’est bien dans une des salles d’audience du tribunal judiciaire de la capitale qu’elle est attendue le 16 septembre prochain. Pas comme magistrate, ni comme maire, mais en tant que prévenue. L’ancienne ministre y sera jugée pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence entre 2009 et 2013, au profit de Renault et de son patron de l’époque Carlos Ghosn, lui aussi renvoyé devant la justice et actuellement en fuite au Liban après une incroyable fuite du Japon, dissimulé dans une malle pour instrument de musique.
Une porte de sortie ?
Et c’est bien la concomitance entre cette audience - prévue jusqu’au 28 septembre sur six demi-journées - et la demande de réintégration dans la magistrature qui intrigue. À tous points de vue, celle-ci ressemble à un parachute pour Rachida Dati, qui pourrait bien se retrouver sans mandat politique d’ici quelques semaines. Car en cas de culpabilité et d’inéligibilité prononcée à son encontre avec exécution provisoire - donc immédiate - par le tribunal correctionnel de Paris, elle serait en effet contrainte de démissionner d’office de ses fonctions de maire du VIIe arrondissement de Paris, quelques mois après avoir raté le coche pour la mairie.
Pour l’heure, la principale intéressée - qui est également citée dans d’autres enquêtes pénales - refuse de s’exprimer, et reste présumée innocente. Depuis sa défaite aux municipales parisiennes, Rachida Dati est redevenue très discrète, avant un procès où son caractère volcanique peut trouver à s’exprimer. Sa démarche de réintégration dans la magistrature, au sein d’un ministère qu’elle a autrefois dirigé, n’en reste pas moins tout à fait légale. Et somme toute assez logique, au vu de sa situation professionnelle actuelle, et des échéances qui l’attendent. Selon toute vraisemblance, sa prise de poste, qui va se cumuler à son travail à la mairie, devrait intervenir dans les prochaines semaines, en fonction des éventuels recours qui pourraient être formulés par ses collègues magistrats.