Lombard Odier condamnée à 3 millions d'amende pour corruption
Le Tribunal pénal fédéral a rendu lundi son verdict dans un procès tentaculaire lié à une vaste affaire de corruption entre la Suisse et l'Ouzbékistan. La banque Lombard Odier écope d'une amende de trois millions de francs et l'un de ses banquiers de deux ans de prison avec sursis.
La lecture du verdict de ce procès dit "Karimova-Lombard Odier", complexe et très suivi, s'est terminée à Bellinzone. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) inflige une amende de trois millions de francs à la banque privée genevoise pour "défaillances organisationnelles" et un ancien gestionnaire de fortune est condamné à 24 mois de prison avec sursis pour blanchiment aggravé.
La Cour estime que Lombard Odier n'a "pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher l’infraction de blanchiment d'argent par son ancien gestionnaire", ceci alors qu'elle "disposait d'indices laissant présumer qu'une partie des avoirs (...) provenait d'actes de corruption sur le marché ouzbek des télécommunications".
Confiscation de 400 millions de francs
L'ex-banquier est quant à lui reconnu coupable de s'être, en sa qualité de gestionnaire de comptes, "contenté de vérifications superficielles" et de s'être "abstenu de clarifier l'origine et la finalité économique" de l'argent versé sur des comptes au nom de plusieurs sociétés liées à une organisation criminelle dénommée "l'Office".
Ces paiements avaient pour but d'obtenir l'influence de Gulnara Karimova, fille du président d'Ouzbékistan à l'époque des faits, souligne la Cour.
Quant aux 400 à 600 millions de francs "issus de l'infraction de blanchiment" séquestrés en Suisse, au cœur du scandale, le TPF a décidé de lever partiellement le séquestre, sous déduction des frais de justice et de défense. Elle a prononcé des confiscations pour un montant supérieur à 400 millions.
Petite victoire pour le MPC
La Cour n'aura donc suivi qu'en partie les réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC), qui réclamait quatre millions de francs d'amende pour la banque et quatre ans de prison pour son ex-collaborateur. Les peines ont été atténuées "en raison du temps écoulé depuis la commission des infractions en 2011 et 2012", précise l'arrêt.
Il s'agit tout de même d'un soulagement pour le MPC, qui avait perdu en début de procès l'une des pièces maîtresses de son accusation après le classement des charges contre Gulnara Karimova, figure centrale de l'affaire.
>> Lire à ce sujet : La procédure visant l'Ouzbèke Gulnara Karimova est classée
La fille de l'ex-président ouzbek Islam Karimov était accusée, aux côtés de son homme de confiance, d'avoir dirigé une organisation criminelle spécialisée dans la corruption à grande échelle et le blanchiment d'argent. Mais elle est actuellement emprisonnée en Ouzbékistan et les charges avaient donc été abandonnées faute de possibilité de la faire comparaître en Suisse avant le délai de prescription. C'est donc une partie importante du dossier qui s'était effondrée.
Lombard Odier fera appel
Dans une déclaration transmise aux médias, Lombard Odier estime que cette condamnation à une amende "limitée", et à aucune créance compensatrice, "constitue un désaveu cinglant par rapport au réquisitoire" du MPC. La Banque conteste néanmoins cette décision et fera appel.
Elle maintient qu'elle disposait, au moment des faits, de "contrôles internes solides" et de "procédures de lutte contre le blanchiment d'argent conformes au droit", selon elle. Durant le procès, ses avocats et représentants ont répété que les faits remontaient à plus de dix ans et que, depuis, Lombard Odier avait renforcé ses mécanismes de contrôle.
Par ailleurs, même si la condamnation n'est pas définitive, l'affaire entache néanmoins l'image de cette banque très réputée. En effet, il est rare, en Suisse, qu'une telle institution comparaisse devant le Tribunal pénal fédéral, la plupart des cas se règlant en toute discrétion avec l'autorité de surveillance bancaire, la FINMA.
>> Les explications de Julien Guillaume dans le 12h45 :
Pierrik Jordan avec Nicole Della Pietra et Julien Guillaume