La Cour d’appel de Douai rejette les recours de deux associations opposées au projet Rockwool
Sauvons Soissons et Picardie Nature contestaient deux décisions du préfet de l’Aisne concernant Rockwool : l’autorisation d’exploiter l’usine et la déclaration d’utilité publique du raccordement électrique. Elles ont été déboutées.
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Dix jours après une décision du Conseil d’État qui lui était défavorable, Rockwool France enregistre deux succès judiciaires devant la Cour d’appel de Douai.
Cette dernière a rejeté ce jeudi 9 juillet 2026 deux recours déposés par Sauvons Soissons et Picardie Nature, confirmant une décision précédente du tribunal administratif d’Amiens. Ces deux associations contestaient deux arrêtés du préfet de l’Aisne : l’autorisation d’exploiter l’usine de laine de roche Rockwool accordée en 2021, ainsi que la déclaration d’utilité publique du raccordement électrique nécessaire au site de production, décidée en 2023.
Les associations pointaient de nombreuses insuffisances dans l’étude d’impact de Rockwool : non prise en compte de la pollution initiale pour évaluer les risques sanitaires, justification insuffisante de la capacité du réseau d’eau à satisfaire les besoins du projet, incidence sur les chiroptères (chauve-souris) mal évaluée…
Les associations pointaient de nombreuses insuffisances dans l’étude d’impact de Rockwool sur la pollution, la ressource en eau, la population de chauves-souris.
La Cour a considéré que l’autorisation d’exploiter « ne [méconnaissait] aucune des dispositions, notamment du code de l’environnement, invoquées par les associations requérantes. »
Concernant le raccordement électrique de l’usine, dont les travaux débutent lundi 13 juillet, Picardie Nature soutenait notamment que ce projet « ne poursuivait aucun intérêt général » car il était dédié seulement à Rockwool.
Argument balayé par la Cour d’appel qui considère que « la circonstance que le raccordement ne concerne qu’un seul usager ne caractérise pas un défaut de rationalité dans la desserte du territoire et n’enlève pas le caractère d’intérêt général de cette liaison électrique, qui fait partie intégrante du réseau public. »
L’association s’inquiétait aussi de l’impact des champs magnétiques sur la population et notamment sur l’école maternelle, située à 40 mètres de la ligne. « Toutes les installations RTE sont nettement en deçà du seuil d’émission de champs magnétiques fixé par la loi », répond la cour d’appel.
« Nous prenons acte de cette décision avec satisfaction. Elle reconnaît la rigueur du travail mené depuis l’origine de ce projet pour répondre aux exigences environnementales et sanitaires », a réagi Rockwool dans un communiqué.
Trois autres procédures en cours au tribunal administratif d’Amiens
Sur la zone du plateau, après des travaux de terrassement, de voirie et de réseaux, le chantier de l’usine doit entrer dans une nouvelle phase cet été avec la réalisation des fondations des différents bâtiments, informe également l’entreprise.
La bataille judiciaire n’est pas terminée. Trois procédures concernant le deuxième permis de construire de Rockwool sont toujours en cours au tribunal administratif d’Amiens : l’une introduite par la commune de Ploisy, une autre par Picardie Nature (avec le soutien de Stop Rockwool et Soissonnais en Transition) et une dernière portée par Sauvons Soissons.
Les décisions complètes sont consultables sur le site de la Cour d’Appel de Douai.Lire aussi
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