La cour de cassation pourrait « faire rejuger » Paolo Falzone : dans quels cas ?

Par Donatella Ruolo

Publié le 01 septembre à 20h23

Ajoutez-nous à vos favoris Google La Cour de cassation ne rejuge pas une affaire sur le fond. Son rôle est de vérifier que la procédure, la motivation des juges et les règles de droit ont bien été respectées. Invitée du RTL info 19h ce mardi, Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation et professeure à l’Université libre de Bruxelles, détaille son fonctionnement et explique ce qui peut conduire à casser une décision de justice à la suite du pourvoi de Paolo Falzone.

Paolo Falzone se pourvoit en cassation. Que va-t-il se passer dès lors ? Lorsqu’une affaire arrive devant la Cour de cassation, les magistrats ne reprennent pas le procès depuis le début. Ils ne cherchent pas non plus à déterminer une nouvelle fois qui a tort ou raison sur la base des faits. « La Cour de cassation ne va pas procéder à une nouvelle appréciation des faits », explique Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation, invitée ce mardi du RTL info 19h. « Elle ne va pas réentendre les témoins, elle ne va pas revérifier, par exemple, les circonstances concrètes dans lesquelles les événements se sont produits. »

Son contrôle porte en revanche sur trois éléments essentiels. La Cour vérifie d’abord que « les règles de procédure ont bien été respectées de manière rigoureuse ». Elle examine ensuite la qualité de la motivation de la décision contestée.

« Est-ce que tous les moyens des parties ont bien reçu une réponse de la part de ce qu’on appelle les juges du fond, c’est-à-dire ceux qui ont statué avant que la Cour de cassation ne soit saisie de l’affaire ? », détaille Michèle Grégoire. Troisième élément : le respect des règles de droit et de l’interprétation qu’en donne la Cour de cassation.

Cinq magistrats pour examiner l’affaire

Concrètement, les chambres de la Cour de cassation siègent dans une formation composée de cinq conseillers. La procédure débute lorsqu’une partie ayant perdu devant les juges du fond introduit un pourvoi. Les règles de recevabilité diffèrent selon qu’il s’agit d’une affaire pénale ou civile au sens large.

La partie qui a obtenu gain de cause peut ensuite déposer un mémoire en réponse. Le parquet près de la Cour de cassation examine à son tour le dossier et rend des conclusions, soit « un avis objectif qui est destiné à éclairer la Cour de cassation », précise l’avocate. Une audience est ensuite fixée et les cinq conseillers délibèrent avant de rendre leur arrêt.

Que se passe-t-il si une décision est cassée ?

Si le pourvoi est accueilli, la décision rendue précédemment est cassée. « L’affaire doit être rejugée une fois encore », résume Michèle Grégoire.

Mais la taille ou l’exposition médiatique d’un dossier n’entre pas en ligne de compte dans cette décision. Même lorsqu’il s’agit d’un procès impliquant un grand nombre de parties civiles, comme c’est le cas pour le dossier Falzone, la Cour doit se concentrer uniquement sur sa mission juridique.

« La Cour de cassation se soucie du droit, de la procédure et de la qualité de la motivation », insiste Michèle Grégoire. Son rôle est notamment « d’assurer l’uniformité du droit sur tout le territoire de la Belgique », mais aussi de veiller à la constance de sa jurisprudence dans le temps.

Le nombre de parties concernées, leur qualité ou encore la médiatisation d’une affaire ne doivent donc pas influencer les magistrats. Une exigence qui répond, selon Michèle Grégoire, à un principe essentiel : garantir l’égalité entre les justiciables.

justice Paolo Falzone

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