La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi en commission des lois
Les signataires s'opposent à un texte approuvé par les députés début juillet et qui doit désormais être étudié au Sénat.
Publié le 16/07/2026 12:38
Mis à jour le 16/07/2026 13:30
Temps de lecture : 1min
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La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi 21 septembre en commission des lois de l'Assemblée nationale, a indiqué jeudi 16 juillet le groupe insoumis en conférence de presse. Les députés vont devoir se prononcer sur la recevabilité de cette pétition.
Publiée sur le site de l'Assemblée nationale, elle enregistre jeudi à la mi-journée plus de 657 000 signatures. La loi a été approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Le texte porté par le LR Éric Pauget doit désormais aller au Sénat. La proposition de loi prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre. Réécrite par le gouvernement, elle prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.
Selon ses défenseurs, elle permettrait aux membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme de ne plus systématiquement être soupçonnés ou placés en garde à vue. Mais bon nombre de ses contempteurs à gauche y voient le risque d'accorder un "permis de tuer". La Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature (SM) ou encore le conseil de l'ordre du barreau de Paris s'opposent également au texte. Pour les signataires de la pétition, cela représente "une atteinte grave à l'État de droit", cela risque de "paralyser les enquêtes judiciaires" et de "détruire les droits des victimes".
La France insoumise appelle à signer massivement la pétition avant son examen mardi. "Cap sur le million !", écrit le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon sur X. C'est le député insoumis Ugo Bernalicis qui a été nommé rapporteur pour la délibération sur la recevabilité de la pétition.