Un projet de code juridique inédit est en préparation au sein de l'armée belge. Porté par le ministre de la Défense Theo Francken (N-VA), le "Codex Défense" doit moderniser et unifier l'ensemble des lois régissant l'armée. Sa grande nouveauté : introduire la notion de 'crise militaire', un entre-deux juridique entre la paix et la guerre qui n'existe pas aujourd'hui dans notre droit.

Objectif affiché : permettre aux militaires d'agir plus vite face à des menaces qui, elles, ne rentrent plus dans les cases classiques.

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Le service juridique de la Défense planche, avec le cabinet du ministre Theo Francken, sur ce vaste chantier consacré à la guerre et à la paix. Des groupes de travail intercabinets se penchent actuellement sur les différents chapitres du texte.

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On a une vision binaire pour le moment : c'est la paix ou la guerre. On essaie de créer cet entre-deux"

Contacté, le cabinet Francken confirme l'avancement des travaux. "La proposition de loi énumérera, notamment, les différentes obligations applicables à chacun en temps de guerre." Quant au calendrier, la prudence reste de mise : "Le texte sera soumis au Conseil des ministres après l'été. Nous ne communiquons pas encore de calendrier plus précis à ce stade", précise-t-il.

Une armée face à un cadre juridique dépassé

Cette initiative s'inscrit dans la dernière vision stratégique de la Défense, qui pointait l'urgence d'un cadre juridique renouvelé face à la dégradation de la situation géopolitique. Le but : rassembler des textes aujourd'hui épars, combler des lacunes et lever des ambiguïtés, tout en laissant à l'armée la flexibilité nécessaire pour remplir ses missions, sans pour autant élargir ces dernières de façon incontrôlée.

Le Codex doit aussi tenir compte des évolutions technologiques (robotisation, numérisation, intelligence artificielle) et de leurs implications sur le champ de bataille, notamment en matière de gestion des données.

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Un exemple concret illustre bien l'enjeu : abattre un drone hostile. Aujourd'hui, les militaires belges en ont les moyens techniques, mais pas de base juridique explicite pour le faire. Le futur Codex doit combler ce vide.

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On voit que des jeux politiques bloquent vraiment la façon d'avancer de la Défense"

Le ministre souhaite également faire aboutir un autre volet de sa réforme : celui qui encadre les tâches à caractère policier que des militaires peuvent être amenés à accomplir sur le territoire national. Le texte est prêt, mais doit encore recevoir l'aval du gouvernement, l'avis du Conseil d'État, puis être débattu au Parlement. "Le codex doit donner plus de compétences et de possibilités aux militaires", avait déjà résumé le ministre. Car pour intervenir en rue de manière autonome, un soldat a besoin d'un cadre légal qui, aujourd'hui, lui fait défaut.

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Au sein même de l'armée, la nécessité de ce texte ne fait guère débat. Un haut gradé, en charge du dossier, résume la philosophie du futur Codex. "On essaie de créer des lois dans le Codex pour pouvoir monter en puissance en temps de crise, des crises qui n'existent pas aujourd'hui dans notre cadre légal. On a une vision binaire pour le moment : c'est la paix ou la guerre. On essaie de créer cet entre-deux, ce qu'on appelle la crise, pour être plus efficace à ce niveau-là."

Bottines et médicaments bloqués : quand les "jeux politiques" freinent la Défense

Le Codex n'a toutefois pas vocation à résoudre tous les blocages auxquels l'armée est confrontée. Du côté du service médical de la Défense, une source haut placée pointe un autre obstacle, plus administratif que juridique : une partie des dossiers d'achats reste bloquée au niveau de l'inspecteur des Finances.

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"On constate qu'il y a beaucoup d'achats qui sont bloqués au niveau de l'inspecteur des Finances. On voit que des jeux politiques bloquent vraiment la façon d'avancer de la Défense, et ça va très loin, sur des dossiers que je ne comprends pas du tout. Je trouve ça très dangereux à cette époque-ci." Et de citer des exemples concrets : "Cela concerne par exemple des produits pharmaceutiques qui sont bloqués. J'entends même qu'il y a des dossiers sur les bottines des soldats qui sont bloqués. Imaginez : on doit augmenter le personnel, mais on ne peut pas acheter des bottines."

Interrogée à ce sujet, la Défense reste prudente. "Les statistiques sont bien tenues à jour, mais la plupart de ces dossiers sont encore en attente de traitement. Par conséquent, aucune information à leur sujet ne peut être communiquée pour le moment, ceci afin d'éviter d'éventuels problèmes durant la procédure en cours", répond-elle.

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La même source confirme que le Codex mobilise déjà largement en interne. "Nous avons ajouté beaucoup de lignes dans le Codex. On a maintenant une équipe de juristes qui travaillent sur toutes les dérogations que nous devons avoir pour pouvoir travailler correctement, et c'est en cours." Pour autant, le texte est-il en bonne voie ? "Au sein de la Défense, oui. Mais il doit être voté par après, donc on verra bien. Ça ne sera pas évident, on est en Belgique."

Et de rappeler l'un des objectifs centraux du texte : pouvoir davantage considérer que l'on est en temps de crise, pour décider plus vite et être plus rapide dans le déploiement de commandes et de moyens, même si les lois, elles, devront toujours être votées.

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Reste une question, plus politique celle-là : cette lenteur belge tient-elle aussi à une forme de méconnaissance du monde militaire ? Un haut gradé de l'armée belge y voit surtout une vulnérabilité que la Russie peut aisément exploiter.

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"On sait qu'une des tactiques de la Russie, c'est de trouver les déchirures dans une société, de diviser, de créer du désordre. En Belgique, ce n'est vraiment pas difficile à trouver, elles sont visibles. Parfois, je me dis que les Russes n'ont même pas besoin d'utiliser une seule arme balistique : il suffit de lancer quelques posts, et le pays se paralyse."

Toutefois, le Codex ne se limite pas à la gestion de la "zone grise". Il doit aussi trancher une question plus radicale, presque taboue depuis la suspension du service militaire en 1994 : qui serait appelé sous les drapeaux en cas de guerre ouverte ? Si des chars russes franchissaient la frontière et fonçaient sur Bruxelles, une guerre générale serait proclamée, un scénario radicalement différent de celui, plus flou, de la fameuse "crise". La Belgique basculerait alors en temps de guerre au sens plein du terme.

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Et c'est précisément ce que le futur texte doit clarifier : la définition exacte du temps de guerre, et les obligations qui en découlent pour chaque citoyen. La future loi énumérera les différentes obligations applicables à chacun en temps de guerre, de quoi, potentiellement, rouvrir un jour la question d'une mobilisation générale des Belges majeurs.

Sur le papier, la logique défendue par la Défense et le cabinet Francken semble difficile à contester : mieux armer juridiquement une armée confrontée à des menaces hybrides, entre cyberattaques, désinformation et drones.

Mais l'instauration d'une notion de 'crise militaire' suscite déjà l'inquiétude d'une partie de l'opposition, notamment à gauche. Le PTB y voit un risque de militarisation de la société et craint un élargissement excessif des pouvoirs d'exception du gouvernement, y compris dans des contextes de conflits sociaux ou de menaces mal définies.

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Si le texte n'a pas encore été débattu au Parlement, il promet déjà une bataille politique à la rentrée.

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