Le gouvernement fédéral n’envisage pas de transformer l’intégralité du territoire québécois en zone économique fédérale, a convenu le ministre Dominic LeBlanc, même si des groupes environnementaux s’inquiètent de ce nouveau pouvoir fédéral censé accélérer les projets.

« Je ne peux pas imaginer un scénario dans lequel une province au complet serait une région d’intérêt national », a lâché l’Acadien, notamment responsable de l’Unité de l’économie canadienne au sein du gouvernement Carney, en marge d’un comité parlementaire lundi soir.

Il a ajouté, narquois, qu’il pouvait concevoir qu’une partie du Labrador obtienne cette désignation spéciale, prévue dans le projet de loi C-39, « pour un projet qui pourra emmener de l’énergie propre au Québec ». Un clin d’œil à la récente entente sur Churchill Falls.

M. LeBlanc répondait alors à un député du Bloc québécois, Gabriel Ste-Marie, qui venait de critiquer C-39, « un projet de loi hyperconservateur », qui va selon lui au-delà même des rêves les plus fous de l’ancien gouvernement de Stephen Harper.

L’examen du principal projet de loi fédéral de l’automne s’est transformé en véritable marathon de témoignages, en fin de journée lundi, alors qu’un comité parlementaire spécial entendait quatre ministres du gouvernement Carney, sur une période de cinq heures. L’étude a eu lieu malgré la levée de tous les autres travaux des Communes à la suite d’un incendie mortel survenu à la base militaire de Wainwright.

La tenue le soir même d’un référendum très suivi en Alberta garantissait par ailleurs un intérêt limité pour les nouvelles des explications des ministres Dominic LeBlanc (aussi ministre des Affaires intergouvernementales), Steven MacKinnon (Transports), Julie Dabrusin (Environnement) et Patty Hajdu (Emploi).

Matière à indisposer le Québec

Le projet de loi omnibus « visant à bâtir un Canada fort » comporte 250 pages et a été déposé au tout premier jour du retour au parlement suivant la pause estivale. Il propose notamment de limiter à un an le délai pour l’obtention d’un permis fédéral pour tout projet. Le Parti conservateur a voté en sa faveur lors de sa seconde lecture, l’envoyant dans un comité spécial, dans lequel les libéraux sont majoritaires, qui entendra des témoins durant trois semaines.

C-39 modifie tant de lois du Canada que même les groupes écologistes ont du mal à s’y retrouver, un mois après son dévoilement. L’un des aspects les plus controversés est la création de « régions d’intérêt national », des lieux mal définis où l’on souhaite permettre l’accélération des projets qui y sont situés, tout comme les « projets d’intérêt national » créés l’an dernier par un autre projet de loi, C-5.

Le fédéral appelait cela des « zones économiques fédérales » lors de ses consultations publiques cet été, ce qui n’a suscité que du scepticisme auprès du gouvernement de la Coalition avenir Québec. « C’est l’élément principal [de C-39]. Mais c’est de l’ingérence du gouvernement fédéral », dénonce Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement.

« Ça aura des impacts sur la capacité du Québec à décider de ce qu’il veut faire de son territoire. Ça risque de provoquer des tensions avec le gouvernement du Québec », prédit lui aussi Marc-André Viau, d’Équiterre.

La promesse de ne conduire qu’une évaluation par projet devra être l’objet d’une entente avec le nouveau gouvernement du Parti québécois, à Québec. « Rien dans ce projet de loi ne va forcer l’Assemblée nationale à changer ses lois », a promis le ministre Dominic LeBlanc.

La ministre fédérale de l’Environnement, Julie Dabrusin, a maintes fois répété que les lois environnementales resteraient tout aussi rigoureuses après l’adoption de C-39, une prétention contredite par les groupes environnementaux. Parmi les nombreuses autres propositions du texte se trouvent la codification du pouvoir fédéral d’ordonner un retour au travail lors d’une grève ou encore le retrait d’une clause crépusculaire du projet de loi C-5, qui limitait à 5 ans la validité de la désignation de « projet d’intérêt national ».