Après une nuit de négociations, le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur une série de dossiers avant la pause estivale. Réunis depuis vendredi matin autour de Bart De Wever, les ministres ont notamment tranché sur l'annualisation du temps de travail, la taxe d'embarquement - ramenée à 7 euros -, le durcissement de la loi football et les accords sociaux dans la police et la Défense. La coalition s'est également entendue sur plusieurs autres sujets, dont l'interdiction d'importer des produits issus des colonies israéliennes et la norme énergétique.

Des horaires plus flexibles pour les travailleurs

L'Arizona a également pu s'accorder sur l'annualisation du temps de travail. Concrètement, plutôt que de calculer le temps de travail semaine par semaine, on lissera le volume horaire sur l'année entière, explique le ministre de l'Emploi David Clarinval dans un communiqué. "C'est ce qu'on appelle les horaires "accordéon" : les employés travaillent plus quand c'est chargé et relâchent quand c'est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une vraie bouffée d'oxygène pour mieux adapter leurs effectifs aux périodes de forte demande", explique-t-il.

Le temps de travail normal à temps plein reste fixé 38 heures par semaine. Mais avec l'annualisation, le travailleur pourra alterner. Ce volume lissé sur 12 mois est prévu avec l'accord du travailleur et sans perte de salaire. L'annualisation garantit le même salaire chaque mois, indépendamment du nombre d'heures prestées au cours d'une période donnée.

Selon le ministre, cette réforme bénéficiera à la fois aux travailleurs et aux employeurs. Du côté des travailleurs, elle permettra d'adapter le rythme de travail aux réalités de la vie personnelle et professionnelle, que ce soit pour accompagner un enfant, prendre soin d'un parent vieillissant ou d'un autre membre de la famille. Du côté des employeurs, elle répondra à un besoin réel dans des secteurs comme le tourisme, les loisirs, l'horticulture, l'événementiel ou les activités offshores, où les besoins en personnel varient fortement selon les saisons.

L'Arizona s'engage à réaliser 10 milliards d'euros d'effort budgétaire pour 2029

L'augmentation du salaire des policiers

Un budget de 60 millions d'euros va être consacré à l'amélioration de la rémunération des policiers, a annoncé samedi matin le cabinet du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Bernard Quintin, dans un communiqué.

Cette enveloppe doit permettre de renforcer l'attractivité du métier, ce que demandaient les syndicats policiers depuis plusieurs mois. Une manifestation en front commun avait encore été organisée dans les rues de Bruxelles au printemps. Les négociations avec les organisations syndicales, engagées depuis le mois de mai, se poursuivront afin de déterminer les modalités concrètes d'utilisation de l'enveloppe, précise le cabinet. Les 60 millions d'euros permettront de mettre en œuvre la deuxième phase de l'accord sectoriel.

"La sécurité est une priorité pour ce gouvernement, et nos agents y jouent un rôle crucial. C'est pourquoi une rémunération adaptée est essentielle. Ce gouvernement tiendra son engagement et continuera à mieux valoriser ce métier", souligne le ministre.

Le cas Belfius

Le gouvernement s'est également penché sur l'opération de privatisation partielle de Belfius dont l'Etat est actionnaire à 100%. Le MR souhaite coupler ce dossier à une cession d'une partie des parts de l'assureur Ethias, également aux mains de plusieurs pouvoirs publics. Le ministre des Finances prendra contact avec les Régions pour voir si elles sont d'accord de vendre leur participation, a indiqué le vice-Premier ministre libéral, David Clarinval.

"L'Arizona est le gouvernement le plus à droite de ce siècle"

Le crédit familial

Ce crédit familial sera de cinq jours par enfant. Ces cinq jours s'ajouteront aux congés existants, notamment au congé de maternité et au congé de naissance. Ils pourront être pris en une seule fois ou séparément, dans l'année suivant l'accouchement.

Le crédit familial constitue un droit unique par enfant. Lorsque plusieurs personnes ouvrent le droit, elles déterminent librement laquelle d'entre elles l'exercera, précise le cabinet Clarinval. En cas de naissance multiple, cinq jours seront accordés par enfant.

Pendant cette interruption, le bénéficiaire percevra une indemnité forfaitaire par jour, indépendante de son niveau de rémunération ou de revenus professionnels. Le montant et les modalités pratiques seront précisés par arrêté royal. Le bénéfice de ce droit au crédit familial sera applicable de façon rétroactive aux naissances à partir de janvier 2026.

"Avec ce crédit familial, nous créons un droit concret et supplémentaire pour les familles. Nous leur donnons davantage de liberté pour organiser les premiers mois de l'enfant, tout en garantissant des droits comparables aux salariés, aux indépendants et aux fonctionnaires", souligne David Clarinval.

Cette introduction constitue une première étape dans la mise en œuvre du crédit familial. L'intention du gouvernement est, à terme, de combiner les différents types de congés destinés à s'occuper de son enfant en un seul "paquet" (les néerlandophones parlent volontiers d'un "sac à dos") qui serait rattaché à l'enfant lui-même, sans distinction entre le père et la mère. On y intègrerait principalement le congé de maternité, le congé parental, et le crédit-temps pour s'occuper de son enfant.

Feu vert pour un service minimum dans les prisons

Le Conseil des ministres a approuvé samedi l'arrêté royal permettant la mise en œuvre effective du service minimum dans les prisons, y compris lors des grèves de courte durée.

Cette décision intervient après la conclusion de l'accord social entre la ministre de la Justice Annelies Verlinden et les organisations syndicales visant l'amélioration des conditions de travail et le renforcement de l'attractivité de la profession.

Pour le vice-Premier ministre MR David Clarinval, il s'agit d'une avancée importante et d'une réforme attendue de longue date. "Concrètement, le dispositif garantit le maintien des missions essentielles dès le premier jour d'un mouvement social, afin d'assurer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, le respect de la dignité humaine des détenus et la continuité du service public", indique-t-il dans un communiqué. "Le service minimum dans les prisons est une mesure de bon sens. Le droit de grève est un droit fondamental, mais il doit pouvoir coexister avec d'autres obligations tout aussi fondamentales comme la sécurité, la continuité du service public et le respect de la dignité humaine. Quand une prison ne fonctionne plus normalement, ce sont à la fois les agents pénitentiaires, les détenus et la sécurité de l'établissement qui sont mis sous pression", déclare-t-il.

Fini les organisations radicales

Le Conseil des ministres a également approuvé samedi en deuxième lecture l'avant-projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin permettant l'interdiction des activités d'organisations ou de groupements qui menacent la sécurité nationale ou les fondements de l'État de droit, annonce son cabinet dans un communiqué.

Le Conseil d'État avait rendu un avis réservé et le ministre a décidé de tenir compte des remarques de la section législation. Désormais, l'avant-projet de loi se limite à permettre une interdiction très rapide et temporaire des activités des organisations ou groupements radicaux et/ou extrémistes. Les décisions d'interdiction d'activités seront prises par le Conseil des Ministres dans son ensemble, sur base d'un rapport circonstancié établi par le Comité de coordination de renseignement et de sécurité – qui rassemble l'ensemble des services compétents – et après un avis du Conseil National de Sécurité (CNS). L'éventuelle interdiction définitive, elle, relèvera du pouvoir judiciaire.

Le football malade de son racisme ordinaire

La nouvelle loi football

Les grandes lignes avaient été présentées en conférence de presse fin 2025. La philosophie de l'avant-projet de loi reste inchangée. Ainsi, le montant minimal des amendes sera bien doublé, passant de 250 à 500 euros. Les faits de racisme et de xénophobie seront punis plus sévèrement : l'amende minimale passera de 1.500 à 2.000 euros. L'usage illégal de pyrotechnie sera également plus durement sanctionné. Les violences physiques (coups et blessures) seront aussi passibles d'une amende minimale de 2.500 euros, contre 2.000 euros actuellement.

L'avant-projet de loi vise aussi à durcir les interdictions de stade qui passeront d'un minimum de 30 mois à 3 ans en cas de racisme. En outre, la police pourra procéder une interdiction de stade immédiatement si des faits sont constatés par des agents, en attendant la décision administrative ou judiciaire définitive. Toute attitude menaçante, injurieuse ou provocante pourra être sanctionnée de la sorte. La loi intègrera aussi explicitement le terme "discrimination" pour condamner toutes les formes de comportements haineux dans et autour des stades, y compris l'antisémitisme. Par ailleurs, un juge pourra aussi décréter une obligation de se présenter dans un commissariat de police au moment des matchs pour un interdit de stade.

Par ailleurs, pour la première fois, toutes les interdictions de stade, administratives, judiciaires et exclusions civiles, seront rassemblées dans une seule base de données officielle, gérée par le SPF Intérieur, au lieu de trois. Les clubs devront consulter cette base de données avant toute délivrance de tickets. Cette centralisation permettra à la police et aux parquets de disposer de toutes les données immédiatement. Il reviendra à la Pro League et aux clubs d'élaborer le dispositif de contrôle.

Une base légale est également créée pour permettre une meilleure utilisation des caméras situées aux accès des stades et dans les parkings des stades. Le cadre légal de l'usage, en direct lors des matchs, des caméras situées dans le stade est aussi révisé et élargi pour améliorer l'identification des auteurs.

Enfin, il est rendu possible, pour les services de police, de saisir, dans le périmètre légal du stade (jusqu'à 5 km en fonction des stades), tout objet permettant de masquer son identité. Cela permettra de sanctionner plus durement les infractions commises en marge des matchs. La Pro League et l'Union Royale Belge de Football devront mettre en place les adaptations réglementaires nécessaires.

La responsabilité des comportements des supporters visiteurs dans les tribunes pourra aussi dorénavant incomber à leur club. L'avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d'État.

Un défi budgétaire

Ces accords permettent ainsi aux ministres fédéraux de partir en vacances en ayant mis un certain nombre de dossiers derrière eux. A la rentrée, c'est un autre défi qui les attend: le gouvernement doit trouver un accord sur une trajectoire budgétaire jusqu'en 2029 reposant sur un effort complémentaire de 10 milliards d'euros. La Belgique fait partie des plus mauvais élèves européens dans ce domaine et a reçu de l'Europe un délai de sept ans pour mettre de l'ordre dans ses finances publiques. La tâche s'annonce compliquée au vu de la hauteur de l'effort et des positions prises par les différents partenaires de la majorité. Depuis quelques semaines, certains ne s'en cachent pas en coulisses: en cas d'échec, des élections anticipées ne sont pas exclues.

Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.