Le gouvernement prêt à faciliter les donations familiales, afin de "soutenir l'activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations"

Sébastien Lecornu précise que les mesures annoncées doivent permettre de favoriser les donations familiales, sans attendre une succession liée à un décès.

France Télévisions

Publié le 12/09/2026 21:17

Temps de lecture : 1min

Le plafond exonéré au titre du don familial serait temporairement relevé de 31 865 à 50 000
euros, a annoncé le gouvernement le 12 septembre 2026. (BURGER / Phanie / AFP) — Le plafond exonéré au titre du don familial serait temporairement relevé de 31 865 à 50 000 euros, a annoncé le gouvernement le 12 septembre 2026. (BURGER / Phanie / AFP)

Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de "faire circuler l'argent au moment où il est le plus utile" et sans devoir attendre un décès et une succession, ont annoncé les services du Premier ministre, samedi 12 septembre.

"Faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c'est soutenir l'activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations", a argué Sébastien Lecornu sur X, défendant la mesure proposée.

La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile.
Nous protégeons le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et créons, dans le budget…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 12, 2026

"La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c'est au moment où l'on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile", a souligné le Premier ministre.

Dans un document transmis à la presse, dont franceinfo, les services de Sébastien Lecornu ont dévoilé des mesures temporaires devant s'appliquer l'an prochain au titre d'un plan "transmissions 2027". La principale de ces dispositions consiste à relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent. "Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur", relève Matignon.

La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le "don classique". "Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6%, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur", précise Matignon.

Pour une telle somme, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros, et le dispositif "concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces", dit le gouvernement. Enfin, le taux de 6% appliqué à une donation passerait à 5% en cas de don simultané à une association d'aide aux plus démunis.