Le report au Sénat de l'examen d'une proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est "un signal alarmant", dénonce la Ciivise
La Ciivise estime que "chaque jour de report est une chance de plus pour un agresseur" et juge que ce nouveau décalage constitue "un signal alarmant".
Publié le 13/07/2026 19:11
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La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) exprime lundi 13 juillet dans un communiqué sa "vive inquiétude" après le report de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à "protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire". Adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin, le texte ne devrait être examiné qu'à la reprise des travaux parlementaires en octobre, selon un courrier adressé par le président du Sénat, Gérard Larcher, à la députée du Nord et rapporteure du texte, Violette Spillebout.
La Ciivise estime que "chaque jour de report est une chance de plus pour un agresseur" et juge que ce nouveau décalage constitue "un signal alarmant". La Commission rappelle sa doctrine, selon laquelle "le mérite est dans l'œuvre, non dans le projet", et affirme que "chaque arbitrage différé et chaque réforme retardée produisent des conséquences concrètes et souvent dramatiques pour des enfants en souffrance".
"La protection d'un enfant est une valeur binaire : soit il est mis en sécurité, soit il reste exposé", souligne la Ciivise. Selon elle, "différer l'adoption de mesures protectrices dans le milieu scolaire, c'est accepter que des mineurs demeurent vulnérables face à des situations de danger pourtant repérées".
La Commission appelle les pouvoirs publics à accélérer le calendrier législatif. "Il serait catastrophique que la chambre haute ne se donne pas rapidement les moyens de parachever le travail législatif engagé par l'Assemblée nationale pour doter notre pays d'une législation véritablement protectrice des mineurs en milieu scolaire", écrit-elle. La Ciivise demande enfin que "les conditions d'inscription de ce texte soient réunies sans délai" et appelle les pouvoirs publics à "ne plus traiter la sécurité des mineurs comme une variable d'ajustement d'agenda".