Les parlementaires RN et UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer "la démission d'office" de son président Richard Ferrand

Dans une interview, le président du Conseil constitutionnel avait estimé que Marine Le Pen ne pourrait pas organiser de référendums en utilisant l'article 11 de la Constitution. Le RN a vertement réagi à ces propos.

Publié le 16/10/2026 13:37

Mis à jour le 16/10/2026 14:02

Temps de lecture : 1min

Le Rassemblement national accentue la pression sur Richard Ferrand. Les parlementaires du RN et de son allié l'UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander "de constater la démission d'office" de son président, selon un document que franceinfo a pu consulter vendredi 16 octobre. Ils estiment que les propos tenus par Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel, ne respectent pas "le principe d'impartialité" qui s'applique à l'institution et qui interdit à ses membres "d'exprimer la moindre 'position publique' sur toute question susceptible de faire l'objet d'une décision".

"Aujourd'hui, vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas", avait affirmé Richard Ferrand, interrogé dans un podcast publié début octobre en partenariat avec BFMTV, au sujet d'une proposition de la candidate d'extrême droite à la présidentielle de convoquer un référendum en utilisant cet article. Marine Le Pen a réagi en appelant à la démission de Richard Ferrand mercredi, estimant qu'"il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité".

Dans leur saisine, les élus lepénistes estiment que Richard Ferrand a "exposé publiquement une 'position' strictement personnelle, de surcroît dans un contexte pré-électoral qui confère à ses propos une claire portée partisane". "Il jette ainsi le doute sur l'intégrité de la décision qui pourra être rendue sur ce point si le Conseil constitutionnel est effectivement saisi de cette question", tancent-ils.