L'Arizona a donné son go pour lancer l'avant-projet d'annualisation du temps de travail le week-end dernier. Un projet porté par le ministre de l'Emploi David Clarinval (MR) qu'il présente comme la promesse d'avoir "davantage de liberté d'organisation".

"Plutôt que de calculer le temps de travail semaine par semaine, on lisse désormais le volume horaire sur l'année entière", communique le cabinet Clarinval. "C'est ce qu'on appelle les horaires "accordéon" : les employés travaillent plus quand c'est chargé et relâchent quand c'est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une vraie bouffée d'oxygène pour mieux adapter leurs effectifs aux périodes de forte demande."

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L'avant-projet, transmis pour avis au Conseil d'État et au Conseil national du Travail, devra encore être voté à la Chambre. Il prévoit d'autoriser des semaines allant jusqu'à 48 heures de travail – 60 heures dans des cas exceptionnels – et d'autres beaucoup plus courtes afin que le travailleur puisse moduler ses horaires en fonction des impératifs saisonniers, mensuels ou hebdomadaires.

Les travailleurs pourront adapter leur rythme de travail aux réalités de la vie personnelle et professionnelle, avance le ministre Clarinval. Et les employeurs y trouveront une réponse à une difficulté rencontrée dans des secteurs comme le tourisme, les loisirs, l'horticulture, l'événementiel ou les activités offshores.

Répondre aux pics de production

L'idée est soutenue par le Syndicat neutre des Indépendants (SNI) et par la Fédération des entreprises belges (FEB). Cette dernière y voit une réponse à la réalité de l'économie belge. "Les pics de production et d'activité deviennent la norme, y compris dans les secteurs d'avenir. Dans le secteur offshore, par exemple, les travailleurs perdent aujourd'hui près d'une journée complète en temps de déplacement. Passer plus d'heures par jour sur la plateforme améliorerait considérablement leur employabilité. Cela requiert des instruments tels que l'annualisation individuelle du temps de travail."

Le projet déplaît cependant fort aux organisations de défense des droits des travailleurs. La FGTB parle d'un "faux win-win". Selon les calculs du syndicat socialiste, un salarié à temps plein qui effectue régulièrement des heures supplémentaires pourrait perdre jusqu'à 1 500 euros nets par an en raison de l'annualisation.

Pour la FGTB, l'annualisation signifie des horaires de travail moins prévisibles, une pression accrue sur les salariés, une protection collective réduite, plus de pouvoir pour les employeurs et une nouvelle érosion de la concertation sociale.

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Choix libre

Le cabinet Clarinval refuse cette analyse. "Cette annualisation sera mise en place sous réserve de l'accord des employés concernés, sans perte de pouvoir d'achat et avec le choix libre entre récupération du temps de travail ou paiement. Lorsque cela est possible, un système d'enregistrement du temps de travail sera mis en place."

La CSC partage les craintes de la FGTB sur la suppression des heures supplémentaires consécutive à ce réaménagement des horaires à l'année. "Outre ses effets négatifs sur la santé et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, cette mesure entraîne également une perte de pouvoir d'achat", indique le syndicat chrétien. "Les soldes positifs enregistrés pendant les périodes de forte activité sont compensés par les soldes négatifs des périodes creuses. Conséquence : les travailleurs perdent une partie de leur salaire, de leur pécule de vacances et de leur prime de fin d'année."

Moins d'heures sup'

Le cabinet Clarinval maintient que cette annualisation ne s'appliquera qu'avec le consentement du travailleur. Mais cela ne suffit pas pour rassurer Synova. "Des semaines de travail plus longues pendant les périodes de pointe font peser la flexibilité principalement sur les travailleurs et risquent d'éroder la rémunération des heures supplémentaires", écrit le syndicat libéral. "Par ailleurs, un accord individuel signé sur papier offre peu de protection lorsque le rapport de force sur le lieu de travail est déséquilibré. Il ne s'agit pas d'une modernisation, mais d'un risque pour le pouvoir d'achat et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs."

Pieter Timmermans, CEO de la FEB, rejette toutes les critiques précédemment citées et apporte son soutien au projet de David Clarinval. "L'annualisation individuelle n'est pas une attaque contre les travailleurs, mais une réponse à la réalité de notre économie. Ce projet offre de la flexibilité sur une base volontaire, dans le respect des normes européennes en matière de temps de travail."

Le débat, actuellement clivé entre les syndicats et le monde patronal, s'invitera à la Chambre après les vacances. Il promet d'être vif, l'opposition ayant déjà dit tout le mal qu'elle pensait de ce projet.

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