Carney se dit ouvert à abolir la Loi sur les Indiens

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a ouvert la porte à une réforme, voire à l'abolition, de la Loi sur les Indiens, au terme d'une rencontre avec les Premières Nations lundi à Ottawa.

Je m’engage à soutenir un processus qui permettra au Canada de dépasser la Loi sur les Indiens, et je demande à mes ministres de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour définir ensemble cette nouvelle trajectoire, a-t-il ajouté.

Dans la période de questions un peu plus tard, M. Carney est allé encore plus loin. C'est une loi raciste, a-t-il déclaré, qualifiant la Loi sur les Indiens d'anachronisme de notre passé. Ça commence avec le nom même de cette loi. C'est difficile de le dire, et, pourtant, c'est encore la loi du pays, a-t-il précisé.

Je veux être clair : je suis vraiment ouvert [à l'abolir]. Je n'utilise pas de mots alambiqués pour en parler.

L’idée de revoir en profondeur, voire d’abolir, la Loi sur les Indiens s’est invitée dans les discussions alors qu'il était question des disparités que veut régler le projet de loi S-2, a expliqué en mêlée de presse la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak. Ça nous a un peu pris de court, a-t-elle avoué candidement.

S-2 est un projet de loi contenant divers changements à la Loi sur les Indiens, particulièrement en ce qui a trait à la transmission du statut d’Indien. Il prévoit notamment l'abolition de la règle d’exclusion de la deuxième génération, en vertu de laquelle il n'est plus possible, après deux générations où un parent n’a pas le statut, de le transmettre à ses enfants.

Militants, Premières Nations, élus et sénateurs s’inquiètent de voir le projet de loi stagner à la Chambre des communes, car le statut d'Indien définit envers qui la Couronne a des obligations.

M. Carney reprenait ainsi la proposition de son homologue du Manitoba, Wab Kinew, qui avait fait cette suggestion un peu plus tôt lundi, arguant que le Canada ne devrait plus avoir de système d’identification fondé sur la race.

Le gouvernement fédéral devrait présenter bientôt son propre plan pour corriger la règle d'exclusion de la deuxième génération, selon le premier ministre.

C'est un processus

En voulant laisser plus de place aux Premières Nations dans le processus, Mark Carney prend une fois de plus ses distances d’un gouvernement Trudeau, celui de Pierre Elliott, cette fois-ci. En 1969, son ministre de ce qu'on désignait alors comme les Affaires indiennes, Jean Chrétien, avait proposé d’abolir la loi dans son désormais célèbre « Livre blanc ».

La proposition législative avait été élaborée sans l’apport des Premières Nations et proposait de les intégrer dans la société canadienne, effaçant par le fait même leurs droits.

Ce sera aux Premières Nations de décider. L’APN n’est pas détentrice de droits, mais peut être utile pour rassembler les détenteurs de droits, a indiqué Cindy Woodhouse Nepinak, laissant présager que ce sujet occupera une place importante lors de l’assemblée des chefs de l’APN en décembre.

Son commentaire concernait également un mécontentement exprimé par certains militants et des chefs concernant le rôle que devrait jouer l'APN. Des communautés estiment en effet que l'APN n'a pas la légitimité de les représenter pour prendre des décisions et des engagements envers le fédéral. Ottawa devrait plutôt négocier directement avec les communautés et leurs leaders élus, font-ils valoir.

Toute conversation sur la Loi sur les Indiens devrait avoir lieu directement avec les Premières Nations dans un processus ancré dans le consentement, libre, préalable et éclairé, ont déclaré conjointement les chefs des traités 6, 7 et 8 ainsi que ceux qui représentent la Confédération Blackfoot, dans l'ouest du pays.

Un héritage de la colonisation

Adoptée en 1876, la Loi sur les Indiens est une loi fédérale qui régit à ce jour plusieurs aspects de la vie des Premières Nations au Canada, notamment le statut d’Indien, la gestion des réserves et la gouvernance des communautés.

Issue d’une politique coloniale d’assimilation, elle a donné au gouvernement fédéral un important pouvoir sur les peuples autochtones.

Certaines dispositions de la loi ont notamment limité les pratiques culturelles et spirituelles, tandis que d’autres ont privé des femmes autochtones de leur statut pour avoir épousé un homme non autochtone. Il aura fallu attendre 1985 pour qu’un amendement de la loi vienne corriger certaines discriminations liées au statut.

Malgré plusieurs modifications au fil des décennies, la loi demeure controversée en raison de son caractère discriminatoire et des restrictions qu’elle impose à l’autonomie des Premières Nations.

Plus tard, dans les années 1990, le gouvernement fédéral a de nouveau soulevé la possibilité d'abolir la loi et a lancé des discussions avec des Premières Nations du Manitoba. Là encore, les démarches n’ont pas abouti.

Le premier ministre du Canada, lui, a salué la capacité à s’asseoir ensemble qui a mené à cette rencontre « historique » entre le gouvernement fédéral, des premiers ministres provinciaux et des dirigeants des Premières Nations. Cela donne l’espoir que nous pourrons enfin passer outre [cette loi], a-t-il poursuivi.

Mark Carney a d'ailleurs envoyé une flèche aux premiers ministres absents de la rencontre, notamment au nouveau chef du gouvernement du Québec, Paul St-Pierre Plamondon, qui a choisi de ne pas y assister. Dans mon expérience, si on veut gouverner, il faut assister. Il faut être là, il faut participer. Il faut écouter, a dit M. Carney.

Fonds souverain et sécurité

Sans surprise, l'économie a occupé une place de choix dans les discussions, lundi. Un peu comme avec la Loi sur les Indiens, le premier ministre Carney a indiqué qu'il explorerait des avenues pour générer de la richesse à long terme, y compris celle de créer un fonds souverain pour les Premières Nations.

Ce fonds pourrait s'arrimer à celui dont le gouvernement fédéral souhaitait déjà se doter, ou être sa propre entité. Dans tous les cas, l'idée avancée lundi serait que les grands projets si chers au gouvernement Carney serviraient à alimenter un éventuel fonds souverain.

Ces grands projets constituent un autre irritant de taille pour les Premières Nations depuis l'arrivée au pouvoir de Mark Carney, au printemps 2025. Après l'adoption rapide du projet de loi C-5, c'est aujourd'hui le dépôt du projet de C-39, un texte qui vise entre autres à limiter à un an le processus d'approbation de ces projets, qui était sur bien des lèvres.

Sans s'engager quant à une meilleure consultation des peuples autochtones dans le processus législatif, M. Carney a cependant souligné qu'il était ouvert aux suggestions pour des amendements. C-39 ne met pas d'échéance sur nos obligations envers l'article 35, a-t-il fait valoir, en référence au passage de la Constitution qui reconnaît et affirme explicitement les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Bien des chefs espéraient que la réunion aboutisse à des résultats concrets. Outre les ouvertures concernant la Loi sur les Indiens et un fonds souverain, qui relèvent de l'ambition du gouvernement, le premier ministre Carney a annoncé certaines dépenses qui donnent un aperçu du contenu du budget de la semaine prochaine.

D'une part, il a annoncé des investissements de 360 millions de dollars sur 4 ans pour les corps policiers autochtones. Ces derniers ne sont toutefois pas considérés comme des services essentiels au même titre que les autres services de police, ce qui veut dire que chacun doit périodiquement négocier des ententes tripartites avec le fédéral et la province où il se trouve.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s'était engagé à reconnaître les services de police autochtones comme essentiels, une promesse qui ne s'est cependant jamais matérialisée et à laquelle M. Carney n'a pas fait allusion non plus.

Ottawa veut également améliorer la capacité des communautés à faire face aux urgences, comme les feux de forêt et les inondations. Pour ce faire, le premier ministre a annoncé un financement de 2,5 milliards de dollars sur 5 ans, ce qui comprend des dépenses de 450 millions de dollars déjà engagées.