Un naufrage qui laisse entrevoir une issue favorable pour les communes victimes d’échouages sur le littoral.

Le tribunal maritime de Marseille a récemment condamné le propriétaire d’un bateau de 18 mètres qui a pollué et détérioré la flore après un naufrage l’été 2021, suivi d’un échouage sur les côtes de La Croix-Valmer.

Le prévenu a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende « pour non-respect de règles maritimes » : les juges relevant qu’il avait fait « preuve d’une réelle inconséquence allant au-delà d’une simple négligence ».

Il a également été condamné pour préjudice écologique : en 2021, c’était la première fois qu’une collectivité, gestionnaire d’une aire marine, attaquait un plaisancier pour destruction de l’herbier de posidonie.

Son titre de navigation a également été suspendu pour une période de 2 ans.

Du naufrage à la dislocation…

Le 1er août 2021, le Blue Velvet, une vedette de 18 mètres, craque et coule alors que les conditions météorologiques sont particulièrement houleuses à proximité de la plage de Gigaro.

Son propriétaire qui naviguait pour le premier jour sur sa nouvelle acquisition, avait choisi d’ancrer le bateau dans la baie de Cavalaire. Au moment du naufrage, il n’était pas à bord ni en « veille visuelle pour permettre une pleine appréciation de la situation », retiendra le tribunal.

Le 3 août, la Marine nationale était intervenue pour tenter de renflouer le bateau. Une opération finalement impossible. Une série de mises en demeure successives de la préfecture maritime avaient été délivrées : elles exhortaient le propriétaire à « prendre toutes les mesures pour faire cesser le danger » ou exigeaient « l’enlèvement du navire ».

Les débris de l’épave du Blue Velvet ont constellé les fonds sous-marins pendant quelques mois.
Les débris de l’épave du Blue Velvet ont constellé les fonds sous-marins pendant quelques mois.
DR/ Espaces maritimes Com-Com du golfe de Saint-Tropez

L’épave ne pourra pas être renflouée et s’échouera finalement sur la côte lors d’une nouvelle tempête en novembre 2021 : c’est cette chaîne de responsabilités que les juges ont remontée, du naufrage jusqu’au non-renflouage de cette vedette, le capitaine défendant ses prises de décisions par des faits et des explications qui n’auront pas convaincu.

Préjudice écologique retenu

Pendant 4 mois, l’évolution de la pollution et la destruction de l’herbier ont été scrutées, dès le 3 août 2021, par les premiers plongeurs démineurs de la Marine Nationale qui ont examiné l’épave. Puis, par les inspecteurs de l’environnement attachés au parc de Port-Cros avec les agents des Espaces maritimes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez qui ont documenté l’état de la flore, sur cette période.

« La preuve positive de l’arrachage et de l’écrasement de l’herbier est bien rapportée dans le dossier », ont estimé les juges, grâce à de nombreuses photographies. La destruction de l’herbier a été évaluée à près de 200 m2.

Le bateau de 18 mètres fait désormais l’objet d’un contentieux.

La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez qui avait porté plainte en tant que gestionnaire de l’aire marine, voit le préjudice écologique reconnu pour destruction d’une espèce protégée : l’herbier de posidonie. Une réparation à hauteur de 110 148 euros. Cette somme sera utilisée pour activer un processus de restauration de l’herbier, avec la remise en culture de posidonie.

La commune de La Croix-Valmer, également partie civile, a été indemnisée pour préjudice moral.