C’une première dans le cadre d'un crime sériel. Une victime du "violeur de la Sambre" s'est vu reconnaître un "préjudice d'anxiété" par la cour d'appel de Douai. Une décision inédite, selon son avocat. Qu’est-ce que signifie ce préjudice ? La Cour de cassation le définit comme « l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave ». Cette notion de dommage moral a notamment été invoquée dans les affaires liées à l'amiante. 

En 2017, le Conseil d’État avait reconnu qu’un salarié exposé à l’amiante pouvait obtenir réparation au titre du préjudice d’anxiété, lié au risque élevé de développer une maladie grave et, par conséquent, de voir son espérance de vie réduite. Il a depuis été invoqué dans d’autres situations d’exposition à des substances dangereuses, comme la chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles. 

Indemniser l'angoisse

Il permet donc d'indemniser l'angoisse ressentie par une personne exposée à un risque important pour sa santé, même lorsqu'aucune maladie ne s'est encore déclarée. La cour d'appel de Douai vient de reconnaître ce préjudice dans un tout autre contexte. Une des victimes de Dino Scala, condamné en 2022 à 20 ans de réclusion pour une cinquantaine de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles commis en France et en Belgique, a obtenu gain de cause après un premier rejet en justice. L’homme a sévi dans le Nord, pendant les années 1980 jusqu'à son arrestation en 2018.

« À ma connaissance, c'est la première fois qu'un préjudice d'anxiété est reconnu dans les conditions d'un crime sériel », s'est félicité Me Romain Soual, l'avocat de la victime, vendredi auprès de l'AFP, confirmant une information de La Voix du Nord. En 2002, la victime, alors agent d'entretien dans une salle polyvalente à Louvroil (Nord), avait été surprise tôt le matin en commençant son service par le violeur en série, qui l'avait surveillée en amont et suivie, selon son mode opératoire.

Une peur qui a duré 16 ans

Mais ce n'est pas seulement l'agression elle-même qui est prise en compte par la cour d'appel. Jusqu'à l'arrestation du « violeur de la Sambre », en 2018, la victime a vécu pendant seize ans dans une « hypervigilance constante », selon son avocat. Elle avait notamment peur de se rendre seule sur son lieu de travail. Son mari l'y conduisait le matin et venait la chercher le soir, et ce jusqu'à son départ en retraite. Il l'accompagnait également dans certains lieux publics, notamment aux toilettes des aires d'autoroute.

La cour d'appel de Douai souligne ainsi que la victime « a vécu pendant seize ans dans l'incertitude permanente quant à l'identité de son agresseur ». Dans son arrêt du 18 juin, la cour d'appel retient également l'effet de la médiatisation des crimes. La couverture régulière des agissements du « violeur de la Sambre » a, selon les magistrats, « constamment entretenu » la crainte de le croiser à nouveau ou d'être de nouveau ciblée.

3919 - Violences femmes info

Un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violences. Appel gratuit et anonyme, service accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.