Yasmine Meziani
Par Yasmine Meziani

Publié le 06 septembre à 19h35

Ajoutez-nous à vos favoris Google Entré en vigueur cette semaine, le nouveau Code pénal privilégie davantage le bracelet électronique comme alternative à la prison. Mais entre sécurité, réinsertion et contraintes, ce dispositif atteint-il vraiment ses objectifs ? Enquête signée Xavier Gérard et Corentin Simon.

Le nouveau Code pénal est entré en vigueur cette semaine. Désormais, la prison est le dernier recours… priorité aux peines alternatives, comme le bracelet électronique. À l’origine, cette mesure visait à désengorger les prisons et à favoriser la réinsertion. Mais aujourd’hui, ce système est contesté. Certains le jugent pas assez sécurisé. D’autres, le trouvent trop intrusif et restrictif. Alors, à quoi sert vraiment ce bracelet ? Atteint-il ses objectifs ? Le contrôle est-il suffisant ?

Une liberté encadrée

La justice autorise certains détenus à sortir de prison sous bracelet électronique. Mais cette liberté reste très encadrée. Le bracelet offre une liberté… qui n’en est pas vraiment une. Si un détenu retire son bracelet, une alerte arrive immédiatement dans le bureau de la surveillance électronique.

Robin fait partie des assistants. Il doit régulièrement rappeler les règles strictes aux personnes surveillées. Chaque sortie doit être justifiée. La surveillance électronique contrôle donc chaque mouvement. « C’est comme un trajet GPS et que nous pouvons suivre la personne sur le trajet précisément ».

Il existe deux types de bracelets. Ceux avec GPS, pour les personnes inculpées qui attendent leur jugement. Et ceux sans GPS, pour les condamnés. Dans ce cas, la surveillance sait seulement si le détenu est chez lui ou pas. Mais alors, pourquoi la géolocalisation n’est-elle pas systématique ? « C’est un système qui prévoit une assignation 24h/24 et 7j/7. Donc la personne, hormis les quatre types de sorties autorisées, ne va pas pouvoir bouger de son domicile pendant plusieurs mois. La contrainte peut effectivement être très, très grande », note Jonathan Péromet directeur de la direction de la surveillance électronique.

Dans le palais de justice de Bruxelles, le juge Denis Goeman pointe du doigt un manque de moyens. Pour lui, les bracelets sans GPS en sont une nouvelle illustration. « Plus on a d’éléments permettant de situer la personne et de savoir où elle est, plus ça peut garantir évidemment la sécurité. Surtout, ça permet, le cas échéant, lorsqu’une personne est signalée à rechercher, de savoir plus facilement où elle se trouve que si on sait simplement qu’elle a quitté son domicile ou elle était assignée », explique-t-il.

Le dispositif avec GPS coûte deux fois plus cher, mais un détenu en prison reste bien plus coûteux. Pourtant, l’objectif initial, désengorger les prisons, n’est pas atteint : les chiffres le confirment.

On a toujours autant de personnes en prison
Olivia Nederlandt, professeur en matière pénale à l’UCLouvain

« On a toujours autant de personnes en prison, mais en plus, on a des gens en bracelet électronique et en peine de travail, etc. Donc si vous voulez, on a une augmentation non seulement des personnes en prison, mais aussi des personnes dans ces alternatives. Et donc globalement, on a plus de personnes suivies par la justice pénale, sans que le taux de criminalité et de poursuites ne permette de justifier cette augmentation », explique Olivia Nederlandt, professeur en matière pénale à l’UCLouvain.

En mars dernier, une Bruxelloise a été placée sous bracelet électronique pendant un mois. Pour cause, son contrôle technique n’était plus valable pour la cinquième fois consécutive. « La première nuit, quand je suis allée dans ma chambre, j’avais l’impression que quelqu’un était avec moi dans la chambre. C’est vraiment traumatisant. Je me sentais littéralement comme une criminelle. Ça a apporté quoi à la société de me mettre un bracelet ? J’ai eu une amende aussi de 1.200 euros à payer, à la limite qu’ils me fassent payer plus, peut-être ».

Une hausse de 35 % depuis 2020

Le recours au bracelet électronique est en hausse. Actuellement, environ 1.150 personnes en portent un en Wallonie et à Bruxelles, soit 35 % de plus qu’en 2020. Selon cette criminologue, cette généralisation n’est pas toujours adaptée.

« C’est un peu ce qu’on appelle l’effet parapluie. C’est-à-dire un peu se protéger contre l’idée que si on laisse sortir un individu libre du tribunal ou qu’on le laisse sortir directement de la prison, on court un certain risque. Et la surveillance électronique, si vous voulez, permettrait d’une certaine manière d’imaginer que ce risque est moins fort quand le bracelet est placé. Dans le temps, on aboutissait directement à la libération conditionnelle », analyse Marie-Sophie Devresse, professeure de criminologie à l’UCLouvain.

Des peines jusqu’à 18 mois

Le nombre de bracelets électroniques devrait encore augmenter. Le nouveau Code pénal privilégie les peines alternatives. À partir du 1er octobre, les peines de prison jusqu’à 18 mois seront systématiquement purgées sous surveillance électronique.

Mohammed Reda, 35 ans, a passé de nombreuses années en prison, pour lui, ce dispositif ne fonctionne que si la personne est réellement motivée. « Si ce n’est pas carré, un bracelet, ça ne sert à rien du tout. Clairement, si le mec est encore en mode ‘j’ai envie de m’amuser’, ça ne va pas le faire. Avec le bracelet, si on veut, on ouvre la porte et puis paf, on se retrouve en cavale. Si on a une vie carrée et qu’on sait ce qu’on veut exactement, genre travailler, se dire qu’on veut une vie lambda, le bracelet, c’est très bien pour ça. Mais après, ça a aussi des inconvénients ».

Tahar Elhamdoui, coordinateur pédagogique de l’ASBL Désistance, confirme que le dispositif peut être très lourd. « C’est aussi contraignant que la prison et parfois c’est plus dur que la prison. Et ça, tout le monde n’est pas conscient de ça. Et puis, moi, j’ai vu des gars en 35 ans qui arrachaient le bracelet à un moment donné parce que ça devenait insupportable ».

l'enquête prison

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