Ottawa ne contournera pas la loi sur les espèces en péril

Le gouvernement fédéral fait marche arrière concernant l'exemption de certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril, après avoir reçu une réaction extrêmement négative à cette proposition au cours d'une série de consultations menées cet été.

Les associations de défense de l'environnement affirment qu'Ottawa peut toujours contourner la Loi sur les espèces en péril par d'autres moyens.

Ottawa prévoit présenter un projet de loi à l'automne afin d'accélérer les procédures d'autorisation pour les grands projets, une promesse phare du premier ministre Mark Carney.

En mai, le gouvernement a publié deux documents de réflexion qui proposaient notamment de conférer aux ministres ce qu’il qualifie de pouvoir limité pour exempter des projets du critère de mise en péril applicable aux espèces.

Mais uniquement si c'est dans l’intérêt public et si le promoteur a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter ou réduire les impacts sur les espèces en péril, précise le document.

Une source haut placée du gouvernement s'exprimant sous le couvert de l'anonymat a confirmé ce qu'avançait le Toronto Star dans un reportage indiquant que le gouvernement ne planifie plus de donner suite à cette partie du document.

Selon cette source, cette décision fait suite aux réactions recueillies sur la question.

Dans un rapport publié mercredi résumant les plus de 26 000 contributions reçues par Ottawa pendant la période de consultation, le gouvernement a indiqué que des points de vue clairs s’étaient dégagés concernant la protection des espèces en péril.

Plusieurs participants autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les propositions relatives à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi sur les pêches, peut-on lire dans le rapport.

Plus précisément, ils craignent que le fait d’autoriser [le Conseil des ministres] à approuver certaines activités dans des circonstances exceptionnelles dans l’intérêt public, même avec des seuils élevés et des conditions strictes, puisse soulever des questions quant à la création de précédents permettant d'outrepasser législativement les protections environnementales et celles fondées sur les droits, et porter atteinte aux droits des Autochtones, indique le document.

Le rapport précise cependant que de nombreuses parties prenantes se sont déclarées favorables à une coordination des évaluations concernant les espèces en péril.

Toutefois, un consensus s’est dégagé sur le fait que la rationalisation ne devait pas se transformer en déréglementation. Si de nombreuses parties prenantes se sont déclarées favorables à des gains d’efficacité, certaines se sont opposées aux mesures susceptibles d’affaiblir les garanties environnementales fondamentales, souligne le rapport.

Les propositions concernant la Loi sur les espèces en péril, ou celles susceptibles de réduire les exigences en matière d’évaluation environnementale, ou encore d’accroître le pouvoir discrétionnaire des ministres et du Conseil des ministres sur les conditions environnementales, ont suscité des inquiétudes.

Méfiance sur la suite de la part d'une organisation environnementale

La loi Bâtir le Canada, adoptée l’été dernier dans le cadre du projet de loi controversé C-5, donne à Ottawa le pouvoir d’autoriser les projets désignés d’intérêt national à contourner une douzaine de lois. Parmi celles-ci figure la Loi sur les espèces en péril.

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L’une des choses vraiment cyniques que ce gouvernement sait très bien faire, c’est de se créer de multiples voies pour parvenir à ses fins, a indiqué une associée d'Environmental Defence, Julia Levin.

La semaine dernière, son organisation a lancé une campagne publicitaire pour attirer l’attention sur le sort qui pourrait être réservé aux épaulards résidents du sud. Le groupe a déclaré que ces cétacés seraient menacés si Ottawa allait de l’avant avec son projet de loi modifiant les modalités d’évaluation des grands projets.

C’est pourquoi il est vraiment risqué de se réjouir de ce changement, alors qu’en réalité, les impacts sur les espèces restent les mêmes. Les dénouements pour les espèces sont identiques. Elles continueront de souffrir à cause de la vision du premier ministre Mark Carney, a dit Mme Levin.

Le fait d’avoir éliminé une voie menant à l’extinction est positif. Mais je ne suis pas convaincue que les espèces seront plus en sécurité pour autant, compte tenu des autres voies que le premier ministre a créées.