Client : POGNANT

Département(s) : 76

Date de publication :23 Septembre 2026

Date de fin de mise en ligne : 22 Décembre 2026

Référence annonce : 21392458

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S.C.P Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ - Notaires associés 

9 rue Victor Hugo - 76200 DIEPPE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL  DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 du Code de procédure civile 

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 janvier 2011, Monsieur Marcel Louis Jean POGNANT, retraité, demeurant à DIEPPE (76200), 98 avenue des Canadiens, Résidence du Château, né à DIEPPE (76200) le 31 août 1927, veuf en secondes noces de Madame Danielle Yvonne Monique MUARD et non remarié. Monsieur Marcel Louis Jean POGNANT étant veuf en premières noces de Madame Louise Emilienne Noële GRAFFARD. Décédé à DIEPPE (76200) (FRANCE), le 22 juillet 2026. A consenti des legs universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, Notaire membre de la S.C.P. « Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, Notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à DIEPPE (Seine Maritime), 9 rue Victor le 21 septembre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé, auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, notaire à DIEPPE, référence CRPCEN : 76033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIEPPE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.