C’est un grand jour pour les associations féministes et enfantistes : ce lundi 7 septembre, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles démarre son parcours législatif. Très attendu après le décès de Lyhanna, la collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée en juin dans le Gers, le texte sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale avant d’être discuté en séance publique début octobre. Composé de 69 articles, il concerne aussi bien la police et la justice, que l’école, le monde du travail, la santé et le numérique. Son objectif : couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la prévention, en passant par l’accompagnement, la justice, la réparation et le suivi des auteurs et des victimes.

Un calendrier serré

Pour l’heure, la proposition de loi est soutenue par 241 députés issus de huit groupes, à l’exception du Rassemblement national, ses alliés ciottistes et de La France insoumise. « On pense que le soutien peut être élargi. La coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale espère en convaincre d’autres », indique Marceau Beauvois, porte-parole de Face à l’inceste. Pour maintenir la pression, la coalition appelle à la reprise des mobilisations dès ce lundi à 19 heures devant les tribunaux et le ministère de la Justice. Et ce, jusqu’au vote du texte à l’Assemblée nationale. Près de 90 rassemblements sont déjà annoncés en France ce lundi.

L’autre enjeu est d’éviter que le parcours législatif ne s’éternise, afin que le texte puisse être adopté avant la fin du quinquennat. Ce sera le « premier texte inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée », a assuré le Premier ministre Sébastien Lecornu. « Comme il s’agit d’une procédure accélérée, si à l’issue des travaux de l’Assemblée, le Sénat inscrit le texte, je veux croire qu’on peut arriver à sortir une loi avant la fin du quinquennat », indique la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, à l’origine de la proposition de loi. La ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, s’est également voulue rassurante, en déclarant n’avoir « aucun doute » sur une promulgation avant avril 2027.

Les discussions au Parlement pourraient néanmoins être animées : « Il n’y a aucun article polémique, mais il pourrait y avoir des débats autour de la création de juridictions spécialisées, ainsi que sur la dimension répressive du texte », explique Marceau Beauvois. Céline Thiébault-Martinez estime aussi que certains articles pourraient susciter des réactions, « notamment celui sur l’entretien annuel prévu pour tous les enfants scolarisés », mené par « un professionnel formé au repérage des violences faites aux enfants ».

La question cruciale du financement

Reste une question déterminante : les moyens consacrés à l’application de la loi. Le coût de la réforme est évalué à trois milliards d’euros par an entre 2027 et 2032. Aurore Bergé a assuré que cela « ne sera pas un obstacle ». Mais Céline Thiébault-Martinez se montre prudente : « À ce stade, nous n’avons pas d’engagement ferme de la part du gouvernement sur un montant ni sur une pluriannualisation du budget. »

Marceau Beauvois rappelle, de son côté, que l’investissement en vaut la peine : « Cela coûterait plus cher de ne rien faire, car les violences sexuelles faites aux enfants coûtent plus de 9,7 milliards d’euros par an à la société française », insiste-t-il.