Politique. Violences sexuelles : la loi intégrale coûterait trois à quatre milliards d’euros de plus par an

Les mesures adoptées ces derniers jours lors de l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes coûteront entre trois et quatre milliards d'euros en plus des dépenses actuelles, a estimé vendredi à l'Assemblée nationale le ministre des Comptes publics, David Amiel. Alors que les députés terminaient l'examen du texte, le gouvernement a tenu à faire un point d'étape sur son coût pour les finances publiques, espérant répondre aux inquiétudes de nombreux parlementaires, qui appellent à un « budget intégral » pour accompagner les mesures.

« En rythme de croisière, nous estimons de 3 à 4 milliards d'euros le coût des mesures qui ont jusqu'ici été adoptées, en plus des dépenses qui existent d'ores et déjà aujourd'hui en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », a détaillé le ministre dans l'hémicycle. Ces montants s'ajoutent aux dépenses annuelles existantes, évaluées par le gouvernement à 1,5 milliard d'euros. C'est aussi le montant prévu dans le projet de budget pour 2027, que le Premier ministre Sébastien Lecornu considère comme un « socle de départ ».

L'Intérieur, premier poste de dépenses

Le ministère de l'Intérieur serait le plus concerné par cette hausse, à hauteur de près de 2,4 milliards d'euros, dont 1,7 milliard pour les futures unités spécialisées de la police judiciaire, selon David Amiel. Le coût est estimé à 800 millions d'euros pour le ministère de la Santé, 500 millions pour l'Éducation nationale et 300 millions pour la Justice.

Le gouvernement a présenté ce chiffrage comme un « état des lieux » provisoire, sans préjuger de l'évolution du texte. Après son adoption à l'Assemblée, prévue mardi lors d'un vote solennel, la proposition de loi sera transmise au Sénat. Son examen y sera probablement programmé début 2027, même si la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a assuré que le gouvernement cherchait un créneau plus tôt dans le calendrier parlementaire. « Ce chiffrage ne constitue pas un engagement », a regretté l'autrice du texte, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, appelant le gouvernement à aller « un peu plus loin ». L'exécutif a promis un chiffrage plus précis, par voie d'amendement, à la fin du parcours parlementaire.

À ce stade, un article de la proposition de loi prévoit des engagements budgétaires de trois milliards d'euros par an jusqu'en 2032. Mais seul l'examen du budget, chaque automne au Parlement, permet de sanctuariser les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.

3919 - Violences femmes info

En France, un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violence. Appel gratuit et anonyme, service accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.