Qui va payer ?
Avec 24 lycées incendiés ou saccagés et d’innombrables dégâts sur le mobilier urbain, la facture des violences urbaines en lien avec le mouvement lycéen ne cesse d’enfler. Qui va payer ? La réponse est trop connue.
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Qui va payer les millions d’euros de dégâts déjà constatés dans les lycées ? La question, comme beaucoup d’autres en France, a deux réponses. Une de principe. Sur ce plan, le Code civil est clair : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Et les parents sont solidaires de leurs enfants. Simple, basique, efficace.
La seconde réponse est d’ordre plus pratique. Pour engager la responsabilité civile des majeurs comme des mineurs, il y a une première difficulté : identifier formellement les auteurs des dégradations. Pas simple, surtout avec la généralisation du sweat à capuche, dont le succès est proportionnel à la multiplication des caméras de surveillance.
Mais parfois, on y arrive. Il faudrait alors engager une procédure longue, pénible et à l’issue bien incertaine. Tellement incertaine qu’on ne l’engage pas. Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a été obligé d’inviter cette semaine les procureurs généraux à « faire payer les réparations » des dégâts aux parents des mineurs interpellés.
Ce qui reste une illusion. Les montants sont trop élevés. Il semble injuste que seuls les identifiés payent. Et puis peut-on réduire une famille entière à la faillite pour la bêtise, rarement intellectualisée, d’un de ses enfants ? La réponse est dans la question. D’ailleurs, la loi « casseurs payeurs », dont l’examen va être accéléré, prévoit de faire payer les auteurs de dommages, dont la participation indirecte pourra être retenue, directement mais dans la limite de 10 000 €. Une logique de piqûre limitée mais certaine qui vise à faire rentrer un peu de bon sens : le bien public n’est pas un bien à détruire en toute impunité.
En attendant, il reste le Code civil, beau comme l’antique, et le code des violences urbaines. Ce dernier est non écrit mais plus que jamais en vigueur.
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