Travaux éligibles, démarches… Comment bénéficier de la baisse de la taxe foncière votée à Saint-Laurent-du-Var ?

À l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var, ce lundi 21 septembre 2026, une délibération proposant d’accorder un allègement fiscal aux propriétaires engagés dans la rénovation thermique de leur bien a été votée à l’unanimité. Avec les voix de l’opposition Rassemblement national menée par Rafaël Quessada, exceptionnellement absent des bancs du conseil municipal pour cause de campagne électorale des élections sénatoriales, en déplacement à Menton (1).

Joseph Segura (Nouvelle énergie), maire de Saint-Laurent-du-Var et vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, veut ainsi « accompagner les propriétaires qui souhaitent améliorer leur logement, réduire leur consommation d’énergie et valoriser leur patrimoine, plutôt que les pénaliser ».

La délibération prévoit une exonération de 50 % appliquée sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette réduction s’étendra sur une période de trois années consécutives. Il ne s’agit donc pas d’une suppression totale de l’impôt, mais d’une diminution ciblée sur la part perçue par la ville. Pour une taxe foncière de 1 000 euros, cela représenterait entre 200 et 250 euros d’économie par an.

Le dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, comme aux bailleurs, et concerne notamment les travaux de rénovation thermique bénéficiant du taux réduit de TVA. Sont notamment visés l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage par des équipements performants comme les pompes à chaleur, ou encore la pose de dispositifs récents de production d’eau chaude. Les simples travaux d’entretien courant ou d’embellissement en sont exclus. Autre condition : le logement doit avoir plus de 10 ans.

Un seuil d’investissement fixé par la Ville

Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, le montant des dépenses engagées doit atteindre un seuil minimal fixé par la commune : soit plus de 10 000 euros de dépenses au cours d’une seule année, soit plus de 15 000 euros cumulés sur les trois années précédentes.

L’exonération débute le 1er janvier de l’année qui suit le paiement intégral des factures. Par exemple, pour des travaux achevés et payés en 2026 atteignant le montant requis, la réduction de 50 % s’appliquera sur les avis de taxe foncière des années 2027, 2028 et 2029.

Démarches à effectuer

L’attribution n’étant pas automatique, le propriétaire doit adresser sa demande au service des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année d’application. Le dossier doit comprendre une déclaration identifiant le logement, un justificatif de sa date d’achèvement, ainsi que l’ensemble des factures acquittées et les preuves de paiement.

Une fois la période de trois ans écoulée, le bien ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle demande au titre de ce dispositif pendant un délai de dix ans.

1- Rafaël Quessada, par ailleurs directeur de cabinet du maire de Cagnes-sur-Mer Bryan Masson (RN), figure en cinquième position sur la liste d’extrême droite « Le meilleur est à venir pour les Alpes-Maritimes », menée par Laurent Castillo (UDR).