Un Français perd son droit de travailler au Québec

Au Québec comme travailleur étranger temporaire, Laurent Favard s’est rendu aux funérailles de sa fille de 21 ans en France, alors que le dossier de renouvellement de son permis était en cours. À son retour, on l'a autorisé à entrer au Canada, mais pas à retourner à son emploi. La règle est connue, mais doit être changée, estime un avocat en immigration.

Chez KSM Inc., à Tring-Jonction, on attend le retour de Laurent Favand au travail. Les responsables de l’entreprise agricole beauceronne jugent que le sort réservé à l’un de leurs travailleurs étrangers temporaires est pénible.

Originaire du sud de la France, Laurent Favand affirme se trouver dans une situation inhumaine. Il est arrivé au Canada en mars 2023 et a déménagé à Tring-Jonction l'hiver dernier, après avoir été embauché par KSM Inc.

Mon employeur a repéré mon CV. On a fait l’entretien début février. Je suis venu m’installer ici à la suite de mon embauche. La condition était bien sûr qu’il y ait un permis de travail fermé, mentionne-t-il.

L’employeur confirme avoir fait la demande pour ce type de permis. En attendant, le permis en vigueur de M. Favand arrivait à échéance le 12 juin.

Malheureusement, le 9 juin, j’apprends le décès de ma fille en France, relate-t-il. Il dit donc avoir parlé avec son employeur de la situation. M. Favand admet qu’il était au courant qu’il n’avait théoriquement pas le droit de quitter le Canada, mais il est bien évident qu’en tant que papa, je n’allais pas rester ici. Il fallait que je rentre, pour ma fille.

Dans cette situation déjà dramatique, la perte du droit de travailler à son retour a été comme subir une double peine, raconte l'homme sur un ton posé.

Je peux comprendre, il y a des lois, mais il y a des jurisprudences aussi. On pourrait faire quelque chose dans certains cas.

Laurent Favand a contacté Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour expliquer la situation avec le certificat de décès à l’appui. À son retour, il s’est fait dire par les services frontaliers à l’aéroport que son dossier est en effet en demande de traitement, mais qu’ils ne peuvent rien faire.

En gros, depuis, c’est le flou. Je les ai rappelés trois ou quatre fois. Humainement parlant, c’est très compliqué, déplore-t-il.

Une règle pas logique

L'avocat en droit de l'immigration Maxime Lapointe, qui ne traite pas le dossier de Laurent Favand, affirme que la règle appliquée par les douaniers au retour de M. Favand n’est pas nouvelle. Par contre, il juge lui aussi que ce genre de situation serait évitable. Il n’y a pas de logique derrière cette règle, croit-il.

Quand on prolonge un permis de travail et qu’on attend une décision d'Immigration Canada, on est sous statut maintenu. Si on quitte le Canada, on peut perdre ce statut maintenu, explique Me Lapointe.

Le problème, maintenant, c'est que les délais de traitement au niveau de la prolongation des permis de travail sont tellement longs. Des fois, c'est plus que six à huit mois, donc ça devient un peu une prison au Canada.

Il conseille à ses clients de ne pas quitter le pays tant qu’ils n’ont pas reçu leur permis renouvelé pour éviter ce qui est arrivé à M. Favand. Cependant, Me Lapointe croit qu’il serait temps que le gouvernement fédéral modifie les règles.

Là, on a un exemple extrême, qui va peut-être permettre justement à Mme Lena Diab [ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada] de changer la donne. Sur le principe, ça ne sert à rien d'empêcher des gens de travailler et de les laisser entrer au Canada en visiteurs, lance-t-il.

120 jours d’attente en moyenne

Par courriel, le ministère fédéral de l’Immigration a confirmé à Radio-Canada que la demande de permis de travail fermé de M. Favand a bien été reçue en mai, mais qu'elle nécessite une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Puisque M. Favand a soumis sa demande avant l’expiration de son ancien permis de travail, il avait le droit de continuer à travailler pendant qu’il attendait une décision. Il s’agit de ce que l’on appelle le statut conservé. [...] Le fait de quitter le Canada a cependant fait perdre le statut conservé à M. Favand, poursuit le Ministère.

Le délai moyen prévu pour le traitement des dossiers est de 120 jours. IRCC précise dans son courriel que la demande de M. Favand est toujours en cours de traitement.

Laurent Favand a aussi reçu cette réponse d’IRCC. Ils ont dit un délai de 120 jours. Ils appellent ça un délai urgent, mais ce n’est pas urgent du tout. Dans l’attente, il dit néanmoins sentir le soutien de son employeur et de la communauté. On sent cette gentillesse des Beaucerons, ça fait du bien un petit peu, conclut-il.

Le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, que M. Favand dit avoir contacté, n’a pas voulu nous accorder d’entrevue sur le sujet. Même réponse au bureau du lieutenant du Québec pour le premier ministre Mark Carney, Joël Lightbound, qui nous a dirigés vers IRCC.

En collaboration avec Guylaine Bussière

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