Le projet de la rue du Fort, de Loncin et du Clos des Étourneaux à Alleur subit une nouvelle fois un coup d'arrêt. Il faut dire que la Commune et le fonctionnaire délégué n'ont pas la même vision pour ce projet, qui consiste en la création de 214 logements, dont 150 appartements et 64 maisons, déposé par BV Caenen Capital NL et BV HIRCUM.

En effet, la DH apprend que le fonctionnaire délégué en charge du dossier a suspendu une deuxième fois le permis qui avait été délivré par la Commune.

Pour rappel, la première suspension du permis, au printemps dernier, était due à une procédure qui avait été jugée irrégulière, notamment parce que l'enquête publique n'avait pas respecté la durée légale (15 jours au lieu de 30 jours). Le fonctionnaire délégué avait également relevé que le projet ne respectait pas les prescriptions du lotissement existant, en soulignant la nécessité de modifier le permis d'urbanisme.

Du côté de la majorité, on évoquait le fait que "les derniers avis, qui sont positifs, n'ont pas été pris en compte". La CILE, initialement défavorable, a vu ses exigences intégrées au projet, notamment avec un réservoir de tête. Les services de secours ont rendu un avis favorable conditionnel.

Procédure irrégulière, nécessité de modifications… Le permis pour le projet de 214 logements à Ans suspendu par le fonctionnaire délégué

"reprendre une décision correctement motivée…"

Depuis lors, le collège communal avait retiré le permis pour finalement refaire une nouvelle enquête publique… sur un permis qui n'a pas été modifié. Ainsi, l'enquête publique a bien été ouverte durant la durée légale cette fois-ci et le fonctionnaire délégué s'est à nouveau penché sur le dossier. Mais rebelote, puisqu'il a à nouveau suspendu le permis.

Les raisons de cette décision, plutôt inhabituelle d'autant qu'elle a été prise à deux reprises, semblent témoigner d'un défaut de motivation de la part du collège, indique le SPW.

"Nous avons effectivement suspendu une seconde fois le permis délivré par la commune, et ce pour défaut de motivation. La commune a retiré sa décision et elle dispose d'un nouveau délai pour reprendre une décision correctement motivée…", explique Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW.

Affaire à suivre…

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