Les ministres fédéraux défendent le projet de loi C-39

Quatre ministres fédéraux ont défendu lundi à la Chambre des communes le projet de loi controversé du gouvernement visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets, alors qu’Ottawa continue de faire face aux critiques des communautés autochtones, des associations environnementales et des syndicats.

Ce projet de loi de 243 pages vise à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets, à réduire les délais d’examen et à créer des zones d’intérêt national afin de préapprouver certains types de projets.

Il propose d’étendre à l’ensemble du pays l’approche adoptée par le gouvernement pour les grands projets d’infrastructure, à savoir un projet, un examen et un an pour prendre une décision.

Droit de grève et intérêt national

Des dirigeants syndicaux et des membres de syndicats se sont rassemblés la semaine dernière dans tout le Canada pour protester contre le projet de loi C-39, arguant que cette législation discréditerait le droit de grève des travailleurs.

Le projet de loi propose des modifications au Code du travail. Les plus importantes concernent l’article 107, qui serait modifié pour stipuler explicitement qu’un ministre peut ordonner à une entreprise relevant de la compétence fédérale de reprendre ses activités ou de soumettre les parties à un arbitrage obligatoire.

Ces dernières années, les libéraux se sont appuyés sur cette disposition controversée de la loi pour mettre fin à des grèves dans des secteurs relevant de la réglementation fédérale, tels que les chemins de fer, les ports et le transport aérien.

Le texte de loi ajoute également des conditions que le gouvernement fédéral doit remplir avant de pouvoir invoquer cet article : il doit examiner le rapport d’un médiateur spécial et déterminer si un arrêt de travail porte atteinte à l’intérêt national.

Selon des experts en droit du travail, cette nouvelle formulation confère probablement des pouvoirs supplémentaires au ministre – et ces pouvoirs seront contestés sur leur constitutionnalité en vertu de la Charte.

La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, a soutenu lundi que le projet de loi renforçait le droit de grève en supprimant la possibilité de recourir à l’article 107 avant un conflit social. Elle a ajouté que le gouvernement avait la responsabilité d’agir lorsqu’un conflit aux conséquences exceptionnelles restait sans solution et qu’aucune issue n’était en vue.

La protection des travailleurs et la protection de l’intérêt national vont ensemble, a-t-elle affirmé.

Les Premières Nations ne sont pas d’accord

Un collectif de groupes des Premières Nations a également condamné ce projet de loi, estimant qu’il affaiblirait le contrôle environnemental et les priverait de leur capacité à influencer les décisions touchant leurs territoires.

Les Chefs de l’Ontario, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, la Nishnawbe Aski Nation et l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont déclaré que leur consentement libre, préalable et éclairé ne peut être contraint de s’inscrire dans un calendrier fédéral prédéterminé pour un projet.

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré lundi que le projet de loi C-39 ne réduisait en rien l’obligation d’Ottawa de consulter les titulaires de droits autochtones et qu’un processus plus efficace ne signifie pas pour autant un processus moins rigoureux.

Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a indiqué que ce projet de loi visait à alléger les charges administratives tout en maintenant des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement.

Les députés ont adopté un recours visant à entamer l’examen article par article du projet de loi C-39 à la mi-novembre.

Projet de loi faible, selon Poilievre

Ce projet de loi est un élément central des plans des libéraux pour réduire la dépendance économique vis-à-vis des États-Unis et présenter le Canada comme un partenaire commercial fiable sur les marchés étrangers.

Le chef conservateur Pierre Poilievre a indiqué au début du mois que son parti soutiendrait le renvoi du projet de loi en commission d’étude afin de proposer des amendements à ce projet de loi faible, édulcoré et longtemps retardé.

M. Poilievre a expliqué aux journalistes qu’il souhaitait que le gouvernement accélère les délais de décision concernant les projets pour les ramener à une période comprise entre six mois et un an, et qu’il ajoute des mesures visant à protéger les droits des travailleurs.

Il a également indiqué que les conservateurs chercheraient à supprimer le prix du carbone dans le secteur industriel et à créer des zones préparées avec des autorisations préalables pour les projets d’aménagement.

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