Démarchage téléphonique : ce qui change dès aujourd'hui… et pourquoi vous ne serez pas totalement tranquilles

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Publié le 11/08/26 à 07h52

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À partir de ce 11 août, une nouvelle règle change profondément la façon dont les entreprises peuvent vous contacter. Mais malgré cette protection renforcée, certains appels pourront toujours passer entre les mailles du filet.

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Le coup de fil qui tombe en plein repas ou pendant une réunion pour proposer une assurance, un forfait ou un contrat d’énergie devrait devenir moins courant. Dès aujourd'hui, la logique s’inverse : ce n’est plus au consommateur de demander qu'on le laisse tranquille, mais au professionnel de prouver qu’il a obtenu son autorisation.

Bloctel, c'est fini

La réforme, votée en 2025 et précisée par un décret publié en juillet 2026, met fin à Bloctel. Depuis 2016, ce service imposait aux particuliers de s’inscrire pour tenter d’échapper au démarchage. Avoir votre numéro dans un fichier ne suffira donc plus. Le consentement devra être volontaire et clairement exprimé, par exemple via une case cochée par vos soins. Une case précochée, une mention noyée dans des conditions générales ou un renouvellement automatique ne seront pas valables.

L’entreprise devra préciser son identité, l’objet des appels et la durée de l’autorisation, limitée à un an. Vous pourrez retirer votre accord à tout moment, même oralement, et le professionnel devra en conserver la preuve pendant trois ans. Les appels restent limités au lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés.

La fin des appels commerciaux ? Pas tout à fait

Des exceptions subsistent. Une entreprise avec laquelle vous avez déjà un contrat pourra encore appeler pour proposer un service complémentaire ou améliorer l’offre existante. Les abonnements à la presse restent à part. Sondages, associations, partis politiques, dons et recouvrement de dettes échappent aussi à ce cadre puisqu’ils n’ont pas de finalité commerciale.

Si la prospection concernant la rénovation énergétique, l’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie et le CPF reste interdite, un consommateur peut néanmoins demander à être rappelé pour certains services liés au logement. La réforme ne fera pas pour autant disparaître les fraudeurs, l’usurpation de numéro ni les centres d’appels étrangers. Les entreprises ciblant la France doivent respecter la loi, mais les contrôles restent plus difficiles. Les fichiers de personnes ayant accepté d’être appelées pourraient aussi attirer les cybercriminels.

Un démarchage illégal peut être signalé sur SignalConso. Les sanctions peuvent ainsi atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une entreprise, avec un doublement possible en cas de récidive. Enfin, un abus de faiblesse peut mener jusqu’à cinq ans de prison, 500 000 euros d’amende ou 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Les protections des smartphones restent cependant utiles. L’iPhone peut filtrer les inconnus, Téléphone de Google repère les appels assimilés au spam et le service français gratuit et open source Saracroche bloque de nombreux numéros sur iOS et Android. La loi devrait donc calmer le jeu, mais votre téléphone n’a pas fini de faire le tri.

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