Annecy. Attaque au couteau sur le Pâquier : le renvoi d’Abdalmasih Hanoun devant la cour d’assises confirmé par la chambre de l’instruction

Vincent Bouvet-Gerbettaz -

Aujourd’hui à 12:54 | mis à jour aujourd’hui à 12:55

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Une nouvelle étape judiciaire a été franchie dans le cadre de la procédure liée à l’ attaque au couteau survenue sur le Pâquier, le 8 juin 2023 , qui avait fait six blessés dont quatre enfants en bas âge sur les bords du lac, à Annecy.

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Tentatives d’assassinats sur 13 victimes et rébellion avec arme

Par arrêt du mardi 6 octobre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a ordonné le renvoi d’Abdalmasih Hanoun devant la cour d’assises de la Haute-Savoie. « L’accusé devra répondre des faits de tentatives d’assassinat sur 13 victimes, de violences avec arme sans incapacité totale de travail sur deux victimes ainsi que des faits de rébellion avec arme », a informé ce mercredi 7 octobre la procureure de la République d’Annecy Line Bonnet.

Le 8 juin 2023, le ressortissant syrien âgé d’une trentaine d’années avait poignardé et grièvement blessé quatre très jeunes enfants et deux adultes dans un parc de jeux d’Annecy, avant d‘être interpellé.

L’abolition du discernement non reconnue par le second collège d’experts

La chambre de l’instruction a considéré que « dès lors que le mis en examen n’était manifestement pas atteint, au moment des faits et selon le second collège d’experts, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, il ne saurait y avoir de raison justifiant que Monsieur Abdalmasih Hanoun ne soit pas mis en accusation. »

Le réfugié syrien avait fait appel en juillet dernier de la première ordonnance de mise en accusation prise le 1er   juin dernier par les juges d’instruction qui avaient suivi le réquisitoire définitif, rendu fin mai, par le parquet d’Annecy qui avait confirmé la clôture de l’instruction début mars. La chambre de l’instruction a confirmé la mise en accusation.

Précisons que cette nouvelle décision de la chambre de l’instruction peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. En application de l’article 181 du code de procédure pénale, le procès d’assises devra se tenir dans le délai d’un an à compter du caractère définitif de la décision. Initialement attendu au mois de mars 2027, le procès devrait donc se tenir avant la fin de l’année.