Santé

Les logopèdes peuvent organiser des consultations par vidéo

Les logopèdes pourront organiser dès le 1er septembre des consultations par vidéo. La mesure, confirmée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), a été annoncée en mai dernier par le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Les médecins étaient déjà autorisés à pratiquer des téléconsultations depuis la pandémie de Covid-19, alors que les kinésithérapeutes et les sages-femmes ont pu proposer ce type de rendez-vous depuis le 1er juillet dernier.

Avant toute consultation virtuelle, le premier rendez-vous avec un logopède devra obligatoirement se faire de manière physique. Le nombre de téléconsultations consécutives est ensuite plafonné à dix au maximum. Ces rendez-vous par vidéo ne seront pas autorisés pour les enfants de moins de quatre ans. Les patients restent par ailleurs libres de préférer une séance en présentiel qu'un rendez-vous par vidéo.

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Par ailleurs, les séances d'évaluation, les séances de bilan et les séances collectives doivent également se dérouler en présentiel.

"Pour les soignants, cela conduira à moins de 'no-shows' (un patient qui ne vient pas à son rendez-vous, NDLR). Pour les patients, cela permettra un meilleur suivi. Les soins ne seront pas interrompus par des agendas chargés et des déplacements difficiles", a commenté le ministre Vandenbroucke.

Société

Le numéro de téléphone spécial Pension devient un numéro standard

Le numéro de téléphone spécial Pension changera à partir du 1er septembre prochain. Le numéro gratuit actuel, le 1765, sera remplacé par un numéro standard : le 02/225.17.65, a annoncé le Service fédéral des pensions.

Le service restera inchangé, souligne-t-il. Les citoyens pourront continuer à contacter les institutions spécialisées pour poser des questions ou obtenir de l'aide concernant leur dossier. Les horaires restent également les mêmes : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00.

Le Service fédéral des pensions justifie cette décision par le coût du numéro 1765 : gratuit pour les citoyens depuis de nombreuses années, il coûte plus d'un million d'euros par an aux institutions en charge (Service fédéral des Pensions, Inasti et Sigedis). Le passage à un numéro standard permettra de réaliser d'importantes économies, affirme-t-il.

À partir du 1er septembre, les personnes qui composeront encore le 1765 entendront un message les renvoyant vers le nouveau numéro.

Le Service fédéral des pensions rappelle que les citoyens peuvent également s'informer via les sites internet mypension.be et reformedespensions.be, par courrier, ou en prenant rendez-vous.

Économie

Les avoirs dormants de moins de 250 euros iront immédiatement dans les caisses de l'État

En septembre, le montant minimum pour les avoirs dormants passera à 250 euros. Les montants inférieurs afflueront alors immédiatement vers les caisses de l'État.

Les avoirs dormants sont des comptes sur lesquels aucune opération n'a été effectuée pendant cinq ans. La banque doit rechercher les titulaires de ces comptes, mais si elle n'y parvient pas, les fonds aboutissent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Une fois ces avoirs transférés à la CDC, un délai de prescription de cinq ans s'applique. À l'expiration de ce délai, l'argent appartient au Trésor public. Ce délai de prescription était d'ailleurs de trente ans jusqu'il y a peu, mais la récente loi-programme l'a réduit à cinq ans.

Pour les petits montants déposés à la CDC, aucun délai de prescription ne s'applique. Ces avoirs dormants affluent immédiatement vers les caisses de l'État. Initialement, ce seuil minimum s'élevait à vingt euros, plus tard il est passé à soixante euros, et à partir de septembre, il sera donc de 250 euros.

Toute personne souhaitant vérifier si elle possède des avoirs dormants peut se rendre sur le site www.comptesdormants.be.

Consommation

Spotify augmente le prix de ses abonnements en Belgique

Le géant suédois du streaming musical Spotify augmentera dès le 1er septembre le prix de ses abonnements en Belgique. L'abonnement standard (Premium Individual) coûtera ainsi 13,99 euros, contre 11,99 euros, a fait savoir Spotify dans une communication à destination de ses abonnés.

L'abonnement standard est déjà affiché à 13,99 euros pour les nouveaux utilisateurs, alors que l'augmentation sera prévue en septembre pour les abonnements déjà actifs.

Le produit "Premium Duo", pour l'utilisation de deux comptes, passera à 19,99 euros par mois, alors que l'abonnement familial (Premium Family) grimpera à 23,99 euros mensuels.

"Ces changements nous permettront de plus investir dans les versions Premium. Nous les améliorons en permanence et voulons offrir la meilleure expérience à nos utilisateurs", a justifié Spotify dans sa communication.

Justice

Entrée en vigueur du nouveau Code pénal

Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 1er septembre, près de 160 ans après l'adoption de son prédécesseur. Le texte, séparé en deux livres, se veut plus simple, plus cohérent et plus précis que l'ancienne mouture et met en place toute une série de nouveautés.

Le principal changement est l'adoption d'un système de niveaux pour la détermination des peines. Ainsi, la hauteur des peines va du niveau un, où aucun emprisonnement n'est possible, au niveau huit, qui correspond à la prison à perpétuité. Des éléments aggravants permettent de remonter le niveau de peine, alors que les circonstances atténuantes peuvent entrainer une baisse du niveau.

Les architectes de ce nouveau Code ont également la volonté de faire évoluer la logique judiciaire afin que l'emprisonnement soit désormais le dernier recours, si aucune peine alternative n'est possible. Les magistrats devront motiver spécifiquement leur choix d'opter pour une peine de prison.

Le terme "écocide" est une autre nouveauté majeure du Code pénal d'avril 2024 (date de sa publication au Moniteur belge). Celui-ci sanctionne les atteintes à l'environnement d'une exceptionnelle gravité, une marée noire, par exemple.

Plusieurs termes sont par ailleurs modifiés ou mieux définis. La nuit est ainsi désormais la période entre 21h00 et 05h00, alors que l'ancien Code ne donnait pas d'heure précise. La notion de harcèlement, elle, ne fait plus de distinction entre sa version en ligne et hors ligne.

Flandre

Contrôle technique assoupli en Flandre

Le contrôle technique automobile sera assoupli en Flandre dès le 1er septembre. À cette date, à l'issue d'un premier contrôle passé après quatre ans, les voitures particulières ne devront repasser le contrôle technique que tous les deux ans. À partir de septembre aussi, les attestations d'assurance ne seront plus contrôlées dans les centres de contrôle technique du nord du pays. Le délai pour la réparation des défauts majeurs passe lui de quinze jours à deux mois.

Pendant longtemps, il fallait présenter son véhicule annuellement, une fois passé le 4e anniversaire de la première immatriculation mais ces dernières années, les règles ont été progressivement assouplies et, à compter du 1er septembre, le contrôle bisannuel s'applique à toutes les voitures particulières.

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Par ailleurs, l'attestation d'assurance ne sera plus vérifiée lors du contrôle technique. Ce contrôle est déjà effectué au niveau fédéral et par le biais de caméras de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR). Et un contrôle spécifique n'est plus nécessaire pour un crochet d'attelage. Si des défauts majeurs sont constatés, le conducteur disposera de deux mois pour y remédier (au lieu de 15 jours).

La fréquence des contrôles change également pour d'autres catégories de véhicules. Les camionnettes et les véhicules utilitaires légers passeront progressivement d'un contrôle annuel à un contrôle bisannuel. Dans un premier temps, cette mesure s'appliquera aux véhicules de ce type âgés de quatre ans au maximum.

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Plus de voile dans les écoles provinciales en Flandre

Une interdiction du port du voile entre en vigueur le 1er septembre dans neuf écoles provinciales de Flandre orientale. Il s'agit plus précisément d'une interdiction générale du port visible de signes convictionnels, tels que les voiles, les kippas, les croix ou les insignes de partis politiques. Cette mesure s'applique aussi bien aux élèves qu'au personnel.

La question a suscité des débats houleux au sein du conseil provincial de Flandre orientale l'année dernière. La décision d'inscrire le principe de neutralité dans le règlement scolaire figure dans l'accord de coalition entre la N-VA, le CD&V et Vooruit, mais elle n'avait pas obtenu la majorité lors des premiers votes en raison de l'abstention de certains socialistes flamands. Une majorité alternative, associant la N-VA au Vlaams Belang, a été nécessaire pour adopter la mesure.

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Les autorités provinciales souhaitaient appliquer cette règle dès la dernière année scolaire, mais la ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (CD&V) l'avait annulée en raison d'un vice de procédure.

Un principe de neutralité s'applique dans toute la Flandre au sein du réseau d'enseignement GO!. Dans les autres réseaux, chaque établissement est libre de choisir sa propre politique à ce sujet.