Karin Keller-Sutter impose des responsabilités accrues aux dirigeants bancaires suisses
Publié12. août 2026, 14:00
«Too big to fail»Berne veut une plus grande responsabilité des banquiers
Le Conseil fédéral prévoit davantage de responsabilités pour les dirigeants, des pouvoirs accrus pour la FINMA et de nouvelles exigences en cas de liquidation.
Après la débâcle de Credit Suisse et son rachat par UBS en 2023, le Conseil fédéral poursuit son bras de fer contre les banques d'importance systémique. Mercredi, il a ouvert jusqu'au 19 novembre une consultation sur une révision de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités. Le paquet vise à renforcer les exigences en matière de gouvernance des banques dites «too big to fail» et leur préparation pour affronter des crises comme celle du CS. Ces mesures s’ajoutent à celles sur les fonds propres déjà annoncées en avril.
Les patrons davantage responsables
L’une des mesures phares concerne les banques employant au moins 250 personnes. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, prévoit ainsi d’introduire un «régime de responsabilité». Les établissements concernés devront établir clairement qui est responsable de quelles décisions. «La répartition des rôles aux échelons de direction supérieurs sera ainsi claire et les dirigeants endosseront une plus grande responsabilité personnelle» en cas de problème, souligne Berne.
Le gouvernement veut aussi encadrer davantage les rémunérations «pour éviter les incitations inopportunes». Elles devront être «en adéquation avec la réussite à long terme de la banque et tenir compte des risques», précise-t-il. Le Conseil fédéral souhaite une rémunération axée sur le profit à long terme, mais sur le mauvais risque», a expliqué la grande argentière.
Bonus supprimés en cas de faute
Les cadres dirigeants percevant des bonus ne devraient en recevoir qu'une partie immédiatement. En cas de faute ou de non-respect des règles, ces bonus pourront être supprimés, réduits ou remboursés, via une «clause de restitution». C'est en lien avec le régime des responsabilités des dirigeants, a expliqué «KKS». «Si vous savez qui porte la responsabilité de telle ou telle décision, cette clause sera plus facile à appliquer».
Cette règle doit s'appliquer à toutes les banques d'importance systémique, à savoir l'UBS, mais aussi Postfinance, Raiffeisen et la Banque cantonale zurichoise.
La FINMA aura plus de pouvoirs
Le projet prévoit également de renforcer les pouvoirs de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle pourra intervenir plus rapidement lorsqu’elle identifie des risques et ordonner des mesures destinées à éviter qu’une banque ne se retrouve dans une situation critique.
La FINMA pourra aussi infliger des amendes aux établissements qui ne respectent pas leurs obligations, ainsi que des pénalités en cas de retard dans l’application de ses décisions. Elle devra en outre informer le public des procédures qu’elle a clôturées. Une possibilité que le surveillant des marchés a souhaitée «afin que les consommateurs puissent savoir s'il y a un problème dans certains instituts», a expliqué la ministre des Finances.
Nouvelles exigences en cas de liquidation
Les grandes banques d'importance systémique devront par ailleurs préciser et renforcer leurs plans de stabilisation et de liquidation. Le cadre juridique d’une éventuelle résolution bancaire sera précisé afin de faciliter son application.
«Ce train de mesures est ciblé, proportionné et concerne en premier lieu les banques d'importance systémique»
Enfin, Berne veut améliorer l’accès des banques au soutien en liquidités de la Banque nationale suisse (BNS). Les établissements devront notamment mieux préparer les garanties nécessaires pour obtenir rapidement des liquidités en cas de crise. Les exigences seront particulièrement strictes pour les banques d’importance systémique, tandis que les petites banques seront exemptées de ces nouvelles obligations.
Éviter une nouvelle crise
«Ce train de mesures est ciblé, proportionné et concerne en premier lieu les banques d'importance systémique», a insisté Karin Keller-Sutter. Il renforce la confiance et la résilience dans la place financière suisse, tout en protégeant l'économie, les contribuables et l'État, a-t-elle plaidé. La crise de Credit Suisse a mis en lumière d'importantes lacunes dans le dispositif «too big to fail», a-t-elle rappelé. Nous devons en tirer les leçons qui s'imposent. L'enjeu est considérable car l'effondrement d'une banque d'importance systémique ferait peser une menace sérieuse sur notre pays», a-t-elle conclu.
Christine Talos (cht) est journaliste au sein de la rubrique Suisse/Régions depuis 2011. Son domaine de prédilection est la politique suisse.
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