Accords Bilatéraux III : le Conseil des États accepte de poursuivre les discussions

Publié29. septembre 2026, 08:01

Suisse-UEBilatérales III: le Conseil des États accepte d'entrer en matière

Malgré l'opposition de l'UDC et de quelques élus du Centre et du PLR, les sénateurs ont accepté largement le paquet d'accords avec Bruxelles.

Au terme de six heures de débat, le Conseil des États a dit oui pour le moment au paquet d'accords négociés entre Berne et l'Union européenne. Il a accepté lundi soir, en présence de trois conseillers fédéraux, d'entrer en matière par 29 voix contre 15 sur les «Bilatérales III». Les discussions doivent continuer encore tout ce mardi et mercredi.

Presque tous les élus se sont succédé à la tribune pour rappeler que l'UE était notre principal partenaire économique. «La question qui nous est posée n'est pas de savoir si la Suisse doit avoir ou non des relations étroites avec l'UE, mais comment elle veut les organiser. Ces relations existent. Elles sont une réalité géographique, économique, sociale, scientifique et humaine», ainsi résumé Carlo Sommaruga (PS/GE). «Nous échangeons chaque jour des biens et des services pour plus de 1 milliard de francs», a rappelé de son côté Fabien Fivaz (V/NE).

«Une couleuvre trop grande à avaler»

Les partisans des accords ont mis notamment en avant le maintien des avantages économiques grâce aux nouveaux accords, ainsi que la poursuite de la voie bilatérale, qui a fait ses preuves. «Refuser le débat aujourd'hui serait irresponsable. Cela reviendrait à tourner le dos à la voie bilatérale, un modèle pragmatique qui garantit notre stabilité économique depuis plus de 25 ans», a souligné Charles Juillard (C/JU). «Quand vous êtes au milieu de l'Europe, la souveraineté, c'est aussi trouver des partenariats qui consolident le pays», a noté pour sa part Pascal Broulis (PLR/VD).

L'UDC était opposée par principe à l'entrée en matière, tout comme Mauro Poggia (MCG/GE). «Stabiliser la voie bilatérale, cela sonne bien; la question que l'on doit se poser, c'est à quel prix», a-t-il lancé en critiquant la reprise dynamique du droit européen inscrit dans ces accords et la clause de sauvegarde concernant la libre circulation des personnes. «Cette couleuvre est trop grande à avaler pour un estomac de démocrate suisse», a-t-il conclu.

Centre et PLR divisés

Quelques centristes et PLR alémaniques se sont également opposés à l'entrée en matière. A l'image de Beat Rieder (C/VS). Il a estimé que l’ensemble des accords était juridiquement «exotique». Selon lui, un traité fixe normalement un statu quo. Or, la reprise dynamique du droit européen signifie que la Suisse accepte aujourd’hui de futures évolutions du droit de l’UE, que l’on ne connaît pas encore. «On n’aurait même pas imposé de tels traités à des colonies», a-t-il déclaré.

La position divisée du Centre et du PLR est particulièrement importante car ces deux partis sont les plus grands en termes de nombre de sénateurs à la Chambre des cantons. Ce qui pourrait peser lourd ce mardi et mercredi lors des différents votes. Plusieurs sénateurs alémaniques ont déjà informé qu'ils étaient favorables à un vote à la double majorité du peuple et des cantons.

Une première décision

Outre l'entrée en matière, les sénateurs ont également approuvé lundi soir la création d'une nouvelle surveillance des aides d'État, un mécanisme réclamé par l'UE afin d'éviter les distorsions de concurrence sur son marché intérieur. Mais les sénateurs ont décidé de créer plutôt une «Commission des aides d'Etat» qui partagerait un secrétariat avec la Commission de la concurrence (la Comco), tout en restant indépendante.

Le Conseil des États poursuit ses discussions encore tout ce mardi. Au menu: la protection des salaires, les taxes d'études pour les étudiants ressortissants de l'UE et de l'AELE, ou encore l'introduction d'une taxe d'immigration.

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.

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