l'essentiel Pour le budget 2027, Matignon a mis en place un plan d'envergure prévoyant notamment une hausse des plafonds de dons familiaux et un allègement fiscal sur les donations classiques.

Il s'appelle : "Transmissions 2027". Pour "faire circuler le patrimoine plus tôt vers les jeunes générations et transformer une partie de l’avantage fiscal en acte de solidarité", le gouvernement aurait mis au point un plan pour tous ceux qui souhaiteraient transmettre une partie de leur patrimoine, révèle le Figaro.

Si le budget est adopté avant la fin de l’année, ce programme pourrait entrer en vigueur dès janvier prochain. Nos confrères parlent d’une "vente flash" fiscale, car Matignon aurait prévu que ce projet ne s'applique que sur l'année 2027.

Dans la présentation de ce plan, le gouvernement dresse un constat : "Les successions interviennent généralement lorsque les héritiers ont déjà construit une grande partie de leur vie". Il faudrait donc "faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile", pour le logement, l'investissement, la famille, etc. Pour résumer, l'objectif est de "mobiliser l’épargne privée au service de l’activité, en maîtrisant la dépense publique". Voici les détails.

La transmission d'entreprise

Ce document interne présente deux pactes : le pacte Dutreil qui serait "préservé" en continuant d’exonérer à 75 % la valeur professionnelle des entreprises familiales transmises. Mais un nouveau "pacte Papin" a été pensé. Il propose une "reprise par les salariés" avec des droits d’enregistrement ramenés de 5 % à 0,1 %, un suramortissement des investissements productifs et un traitement fiscal favorable du crédit-vendeur, explique le quotidien.

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Le don d'argent en famille

Pour toute personne de moins de 80 ans donnant à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, le plafond exonéré serait temporairement relevé de 31 865 à 50 000 euros. Et si une personne a déjà utilisé la totalité de son plafond au cours des quinze dernières années, elle pourra "transmettre immédiatement 18 135 euros supplémentaires sans droits".

Les donations "classiques"

Toujours dans le cadre familial, la fraction taxable, après abattements, des donations en pleine propriété bénéficierait "temporairement" d’un "taux unique de 6 %", dans la limite de 100 000 euros. Nos confrères donnent l'exemple suivant : pour 100 000 euros donnés par un parent, les droits chuteraient de 18 200 à 6 000 euros.

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La solidarité

L'idée est novatrice. Le gouvernement voudrait mettre en place une "transmission solidaire" qui ramènerait le taux de 6 % à 5 % si le bénéficiaire "effectue simultanément un don à une association d’aide aux plus démunis".