l'essentiel Des fœtus, un nouveau-né et des restes humains ont été découverts le 23 septembre dans un conteneur de la chambre mortuaire de l'hôpital Rangueil à Toulouse. L'Agence régionale de santé Occitanie et le CHU de Toulouse ont ouvert une enquête interne, tandis qu'une enquête judiciaire vise des faits de "détournement et bris de scellés" et "atteinte à l'intégrité de cadavres". Un professionnel a été suspendu. Une question demeure : comment l'auteur des faits a-t-il accédé aux fœtus et à la dépouille du nouveau-né ?

Scandale au CHU de Toulouse. Des fœtus, un nouveau-né ainsi que des restes humains ont été retrouvés le 23 septembre dans un conteneur de la chambre mortuaire de l'hôpital Rangueil. C'est l'Agence régionale de santé (ARS) qui l'annonce dans un communiqué commun avec le CHU de Toulouse vendredi. Une enquête interne est ouverte et un professionnel a été suspendu, la direction de l'hôpital soupçonnant "un acte isolé".

Problème éthique grave  

Cette découverte macabre soulève en effet un problème éthique grave, ainsi s'agissant du corps du nouveau-né, la dépouille aurait pu être réclamée par la famille. Par ailleurs, il faut savoir qu'un cadavre peut avoir un statut "judiciaire". Il dépend alors de l'unité médico-judiciaire (UMJ) - lorsqu'il y a une enquête pénale en recherche des causes de la mort. Il peut, en outre, y avoir des corps réclamés par la famille et des corps non réclamés. Complexe. 

Dans le cas de Rangueil qui nous occupe, le CHU fait mention de l'UMJ mais ne précise pas le statut du corps et des fœtus découverts. Le conteneur dans lequel les restes humains ont été retrouvés était destiné à recevoir les produits issus des activités de soins comme les seringues, gants ou bandages.

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À ce stade, les enquêteurs pointent "un défaut organisationnel dans la gestion des restes anatomiques chirurgicaux". Mais un élément pose question, cette seconde enquête, judiciaire, a été ouverte par le parquet de Toulouse et vise des faits de "détournement et bris de scellés" ainsi que "atteinte à l'intégrité de cadavres". 

Que signifie l'infraction de bris de scellés ?

Que signifie cette notion de bris de scellés ? Selon un soignant toulousain habitué de ces procédures et qui souhaite garder l'anonymat, "en cas de problème médico-légal ou génétique, la dépouille est conservée au froid sous scellés. Les anciens scellés en cire sont désormais remplacés par des mécanismes en plastique". Ces dispositifs sont numérotés, inviolables et extrêmement tracés." Autrement dit, toute manipulation du corps brise le scellé de manière visible et irréversible. "Ces bagues en plastique solide ne peuvent pas se casser par accident". La rupture d'un scellé indique ainsi une intervention humaine délibérée sur la dépouille. L'enquête devra donc déterminer s'il y a eu ou non "bris de scellés".

Traçabilité et incinération des restes humains

Vendredi, une source proche du dossier précisait à La Dépêche qu'outre les fœtus, "des pièces anatomiques" avaient été aussi retrouvées. Une information aussitôt confirmée par un second communiqué commun du CHU et de l'ARS. En principe, la totalité des échantillons humains prélevés à l'hôpital est incinérée via des processus très spécifiques. Cela concerne le sang, les organes ou les tissus. Une étape d'analyse anatomopathologique intervient parfois après une intervention chirurgicale pour examiner un organe. Pour ce faire, les tissus sont conservés dans des réfrigérateurs sécurisés. Contacté, le CHU n'a pas apporté plus de précisions, préférant attendre les conclusions de l'enquête judiciaire.