l'essentiel Originaire de Narbonne (Aude), où réside toujours sa mère, Zacarias Moussaoui est incarcéré aux États-Unis depuis plus de deux décennies après sa condamnation pour les attentats du 11-Septembre aux États-Unis. Son avocat français, Me Romain Ruiz, s'appuie sur la convention bilatérale de 1983 pour demander au gouvernement le transfèrement de son client sur le sol national.

Condamné à la prison à vie aux États-Unis pour sa participation aux attentats du 11 septembre 2001 à New York, Zacarias Moussaoui veut purger la fin de sa peine en France.

La Dépêche du Midi : Pourquoi votre client formule-t-il aujourd'hui cette demande de transfert ?

Me Romain Ruiz : Il le fait d'abord en considération du temps qu'il reste à vivre à sa mère. Elle réside à Narbonne et se trouve de moins en moins en capacité de faire le voyage dans le Colorado pour le voir. Cette femme n'a pu voir son fils qu'à trois reprises depuis 25 ans, dans des conditions extrêmement restreintes.

La deuxième raison est d'ordre juridique puisque la justice américaine a récemment fait déclassifier des éléments relatifs aux procès antiterroristes post-11-Septembre. Le Département de la Justice des États-Unis a lui-même relevé au moins 14 violations des droits fondamentaux dans le seul dossier de Zacarias Moussaoui. C'est aussi une démarche politique : nous demandons au gouvernement français quel pays il entend être à l'international face à un citoyen dont les droits ont été bafoués.

Me Romain Ruiz, avocat de Zacarias Moussaoui, a formulé une demande pour que son client purge la fin de sa peine en France.
Me Romain Ruiz, avocat de Zacarias Moussaoui, a formulé une demande pour que son client purge la fin de sa peine en France. DR

Quand vous parlez de violation de ses droits, de quoi s'agit-il exactement ?

Il y en a eu avant, pendant et depuis son procès. Une note déclassifiée rend compte d'une réunion de novembre 2001 entre le directeur du FBI et les procureurs fédéraux. Elle établit que dès cette époque, le FBI savait que Zacarias Moussaoui n'était pas le vingtième pirate de l'air et n'avait pas participé à l'élaboration des attentats du 11-Septembre. Il avait des liens avec Al-Qaïda, mais prévus pour une action postérieure. Pourtant, jusqu'à sa condamnation en 2006, on a maintenu qu'il méritait la perpétuité pour ne pas avoir permis de déjouer les attaques. Durant la procédure, on l'a aussi empêché de se défendre en saisissant des notes confidentielles dans sa cellule et en interdisant à la défense d'interroger des témoins détenus à Guantánamo. Ses conditions de détention depuis lors restent d'une sévérité extrême.

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Quelles démarches formelles avez-vous engagées pour obtenir ce transfèrement ?

Nous nous appuyons sur la convention bilatérale signée entre la France et les États-Unis en 1983, qui permet à un condamné d'exécuter la fin de sa peine dans son pays d'origine. Nous avons officiellement saisi le ministre de l'Intérieur et de la Justice, et transmis une copie de la requête au consulat de France à Los Angeles. Nous allons également saisir l'ONU pour qu'un avis soit rendu sur les conditions de sa condamnation. Zacarias Moussaoui a déjà demandé deux fois la révision de son procès aux États-Unis, sans succès. Nous espérons que cet axe juridique rouvrira la voie à une révision.

Si la France acceptait ce transfert, sous quel régime de détention votre client serait-il incarcéré sur le sol français ?

Aux États-Unis, il purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité d'aménagement. En France, cela équivaudrait à une peine de réclusion criminelle à perpétuité dite incompressible. La différence majeure réside dans le cadre légal puisqu'en France, le régime incompressible permet au détenu, au terme d'une période de sûreté de 30 ans, de demander l'examen d'une mesure de libération conditionnelle, ce qui est totalement exclu par le système pénitentiaire américain.

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Que répondez-vous aux associations de victimes et à l'opinion publique qui pourraient voir dans cette requête une tentative d'adoucir sa peine ?

Je rappelle d'abord que Zacarias Moussaoui n'est pas un exécutant du 11-Septembre, comme le démontrent les documents déclassifiés par le Département de la Justice américain. Je demande ce que son retour en France enlève à l'action des victimes ou quel trouble il cause. Le fait qu'un citoyen français ait été condamné dans des conditions où ses droits fondamentaux ont été piétinés devrait inciter à réclamer des explications aux autorités américaines. On ne peut pas continuer à porter des jugements définitifs sans avoir pris connaissance des éléments de preuve révélés par les États-Unis eux-mêmes.