Le parlement bruxellois a adopté 26 recommandations pour renforcer la transparence et l’indépendance dans l’attribution des logements sociaux, à la suite de l’enquête sur le Foyer anderlechtois.

La fin des travaux de la commission d’enquête du parlement bruxellois fut, sans trop de surprise, chahutée et cacophonique.
La fin des travaux de la commission d’enquête du parlement bruxellois fut, sans trop de surprise, chahutée et cacophonique. - BELGA.
Image auteur par défaut

Par Belga Publié le 17/07/2026 à 21:52 Temps de lecture: 3 min

Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois.

Il y a eu 51 voix pour (majorité), 24 contre (PTB, Ecolo, DéFI, N-VA) et 6 abstentions (TFA ; Marie Cruysmans – Les Engagés ; Z. Khattabi -Ecolo et F. Maingain – lib-res).

La cheffe du groupe Ecolo s’est abstenue pour indiquer que son groupe avait voté contre afin de signifier qu’à ses yeux, il ne s’agissait pas d’un vote de rapport de commission d’enquête.

La séance du jour fut par moments agitée, influencée par le climat délétère de la fin des travaux en commission entre la majorité et l’opposition mardi dernier. Cette dernière avait quitté la séance avant de voter les recommandations qu’elle estimait s’être vu imposer, une heure avant d’ouvrir les débats à leur propos.

À lire aussi Anneleen Van Bossuyt ou la justice à la carte

La commission a été mise sur pied il y a six semaines à la suite d’un reportage de l’émission Pano de la VRT sur l’attribution de logements au Foyer anderlechtois et la diffusion de témoignages relatifs à de soupçons d’irrégularités via des interférences du président Lotfi Mostefa.(PS).

Elle l’a été sans attendre l’issue de l’enquête judiciaire ouverte dans la foulée de cette diffusion – contrairement à ce qu’aurait souhaité le PS –, sur pression d’Ecolo, dans l’opposition, et à l’initiative du MR et d’Anders dans la majorité.

En 143 heures, elle a entendu 50 témoins qu’elle a sollicités pour tenter d’y voir plus clair.

Des règles plus strictes

Les recommandations visent plus de transparence, moins de politisation, mais aussi plus de professionnalismes et d’indépendance dans le processus d’attribution des logements sociaux, dans chacune des sociétés bruxelloises de logement social.

L’une de celles-ci préconise d’interdire formellement, via une charte ou un Règlement d’Ordre Intérieur, toute intervention individuelle d’un administrateur dans les dossiers d’attribution, que ce soit pour recommander un candidat, solliciter une priorité ou tenter d’influencer les décisions des services et d’accompagner cela d’une obligation de signalement de toute tentative d’influence.

Pour parer à toute dérive de mandataires politiques en la matière à l’avenir, la commission demande d’interdire à l’ensemble de ceux-ci, ainsi qu’aux collaborateurs de cabinets et membres du CA, d’accéder à la Banque de Données Régionale qui reprend la liste des candidats-locataires.

Plusieurs boulons en matière de management et de suivi d’audit doivent également être resserrés, retient-on de plusieurs autres recommandations.

Contenus sponsorisés

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

Aussi en Politique

Vanessa Matz.

Entretien Le ras-le-bol de Vanessa Matz face aux vice-Premiers

Après le refus de la première version de son plan d’économies pour bpost (dont la fermeture de 30 bureaux), la ministre de tutelle exprime son ras-le-bol au « Soir ». Elle ne mettra pas le dossier à l’agenda du kern de ce vendredi. Par Alexandre Noppe

Les membres de la commission d’enquête doivent remettre leurs conclusions pour le 21 juillet.

Foyer anderlechtois : un échec total, qui dit la maladie politique bruxelloise

Par Bernard Demonty

Le projet de loi de Jan Jambon, introduisant un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés, a été approuvé à la Chambre ce jeudi.

Pension d’artiste : les travailleurs des arts se tournent vers la Cour constitutionnelle

Par Alain Lallemand

« Le revenu d’intégration est destiné à soutenir les personnes en difficulté, et non à financer une dépendance aux frais de la société », écrit la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), sur son site internet.

Asile et migration : Van Bossuyt entame des discussions avec le gouvernement bruxellois sur le Brussels Deal

Le kern doit trancher sur pas moins de 88 points.

Temps de travail, Belfius, loi football : le kern « casserole de moules » se prolonge

Par Bernard Demonty

Voir plus d’articles

Sélectionné pour vous

Le meilleur de l’actu

Inscrivez-vous aux newsletters

Je m'inscris

À la Une

Emmanuel Tourpe, Caroline Franckx et Christophe Dujardin sont les candidats pour succéder à Jean-Paul Philippot.

Info « Le Soir » Emmanuel Tourpe, Caroline Franckx et Christophe Dujardin : la proposition du CA de la RTBF pour succéder à Jean-Paul Philippot

Par Alexandre Noppe, Stéphane Vande Velde

La fin des travaux de la commission d’enquête du parlement bruxellois fut, sans trop de surprise, chahutée et cacophonique.

Foyer anderlechtois : le parlement bruxellois donne son feu vert aux recommandations de la commission d’enquête

Le kern doit trancher sur pas moins de 88 points.

Temps de travail, Belfius, loi football : le kern « casserole de moules » se prolonge

Par Bernard Demonty

PHOTONEWS_11220427-023

Édito Discours de Donald Trump : à quand le jour des funérailles de la démocratie américaine ?

Par Pauline Hofmann

Les affrontements entre les deux belligérants ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l’Iran.

Les États-Unis ont lancé une nouvelle série de frappes contre l’Iran

« Le revenu d’intégration est destiné à soutenir les personnes en difficulté, et non à financer une dépendance aux frais de la société », écrit la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), sur son site internet.

Asile et migration : Van Bossuyt entame des discussions avec le gouvernement bruxellois sur le Brussels Deal

L'actu en vidéo