Irlande. Violences conjugales : quelle est cette loi inédite qui crée un registre public des auteurs ?
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Violences conjugales : quelle est cette loi inédite qui crée un registre public des …
Mi-juillet, l'Irlande a adopté une loi inédite créant un registre public des auteurs de violences conjugales. Objectif : permettre à chacun de vérifier les antécédents d'un partenaire et prévenir de nouveaux drames.
Paul Ripert -
Aujourd’hui à 07:10
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L’Irlande a adopté une loi inédite visant à créer le premier registre public du pays recensant les auteurs de violences conjugales. Surnommé la « loi Jennie », ce texte marque une avancée majeure dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le projet a été approuvé par le Parlement le 15 juillet, avant d’être signé le 22 juillet. Lors de son adoption, les députés ont longuement applaudi la famille de Jennifer Poole, dont le combat est à l’origine de cette réforme. Âgée de 24 ans et mère de deux enfants, Jennifer Poole a été assassinée en avril 2021 à Dublin par son ancien compagnon. Elle avait été poignardée à sept reprises après avoir mis fin à leur relation. Son agresseur avait déjà été condamné pour des violences contre une précédente partenaire - une information dont elle n’avait pas connaissance. Depuis ce drame, son frère Jason Poole s’est battu pour faire évoluer la loi. « Ma sœur ne sera pas une statistique de plus », a-t-il déclaré après l’adoption du texte.
Le registre en ligne rendra publics les noms des personnes condamnées pour des infractions graves liées aux violences conjugales : viol, agressions sexuelles, étranglement, harcèlement, contrôle coercitif ou encore diffusion non consentie d’images intimes. Pour chaque nom figureront également les détails de la condamnation et la peine prononcée. L’objectif est clair : permettre à chacun de vérifier les antécédents d’un partenaire potentiel. Pour les militants, cette transparence pourrait éviter de nouveaux drames.
Le dispositif reste toutefois encadré. Un juge devra décider si la publication du nom est justifiée, et l’accord de la victime sera nécessaire. Par ailleurs, les personnes inscrites pourront demander à être retirées du registre au bout de trois ans minimum, une décision qui reviendra au tribunal.
83 000 femmes tuées intentionnellement en 2024
Cette loi s’inscrit dans un contexte préoccupant. En Irlande, une femme sur trois déclare avoir été victime de violences conjugales, un chiffre proche de la moyenne mondiale. Selon ONU Femmes, 83 000 femmes et filles ont été tuées intentionnellement en 2024, dont 60 % par un partenaire intime ou un membre de leur famille.
La « loi Jennie » est souvent comparée à la « Clare’s Law » au Royaume-Uni. Depuis 2014, ce dispositif permet à une personne inquiète pour sa sécurité de demander à la police si son partenaire a des antécédents violents. Mais contrairement au modèle irlandais, ces informations ne sont pas rendues publiques. Un projet de loi similaire a également été déposé au Québec, signe que la question de l’accès à ces informations s’impose progressivement dans le débat public.
Et en France ?
En France, la question d’un meilleur accès aux informations sur les conjoints violents fait débat. Plusieurs collectifs militent pour l’adoption d’une « loi intégrale » contre les violences faites aux femmes. Portée par une coalition féministe et de défense des enfants, une pétition en ce sens a déjà recueilli plus de 340 000 signatures. Les chiffres restent préoccupants : chaque année, plus de 325 000 femmes et 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
Si un fichier existe - le Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) - celui-ci est strictement réservé aux autorités habilitées. Les informations y sont conservées entre 10 et 30 ans, selon la gravité des infractions. Il n’existe pas en France de registre public permettant de consulter les antécédents d’un partenaire. La « loi intégrale » actuellement portée par des collectifs ne prévoit pas non plus, à ce stade, la création d’un tel dispositif accessible au grand public.
3919 - Violences femmes info
En France, un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violences. Appel gratuit et anonyme, service accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.