La question des avoirs russes bloqués en Belgique refait surface : certains pays veulent les utiliser... mais le risque plane toujours
Publié le 28 août à 07h40
Ajoutez-nous à vos favoris Google Quelque 185 milliards d’euros appartenant à la Banque centrale russe sont actuellement immobilisés chez Euroclear, à Bruxelles. Plusieurs pays européens souhaitent utiliser ces avoirs pour soutenir davantage l’Ukraine. Mais entre geler l’argent de Moscou et le confisquer, la différence juridique est considérable et une grande partie du risque repose sur la Belgique.Depuis l’invasion de l’Ukraine en 2022, environ 210 milliards d’euros appartenant à la Banque centrale russe sont gelés au sein de l’Union européenne. L’immense majorité de cette somme, soit 185 milliards d’euros, se trouve chez Euroclear, une importante infrastructure financière basée à Bruxelles.
Ces milliards sont donc hors de portée de Moscou. Mais ils restent, juridiquement, la propriété de la Russie. C’est précisément ce qui empêche les Européens de simplement les transférer à l’Ukraine.
Geler n’est pas confisquer
Le gel des avoirs signifie que la Russie ne peut ni les utiliser ni les récupérer. Une confiscation irait beaucoup plus loin : elle reviendrait à considérer que cet argent n’appartient désormais plus à Moscou. Une opération juridiquement beaucoup plus délicate, notamment parce qu’il s’agit des réserves d’une banque centrale.
À cela s’ajoute une difficulté particulière pour la Belgique puisque l’essentiel des avoirs russes concernés est détenu chez Euroclear, une grande partie des risques juridiques et financiers repose sur le pays.
C’est notamment pour cette raison que la Belgique avait bloqué un projet européen qui aurait permis de prêter jusqu’à 165 milliards d’euros à l’Ukraine en s’appuyant sur ces actifs. La position belge était claire : Bruxelles ne voulait pas assumer seule les conséquences financières et juridiques si l’opération venait à poser problème.
L’Europe utilise toutefois déjà indirectement ces avoirs russes. Elle ne touche pas aux 185 milliards d’euros eux-mêmes, mais aux bénéfices qu’ils génèrent, notamment grâce aux intérêts produits par cet argent immobilisé. Depuis la mise en place de ce mécanisme, environ 8 milliards d’euros ont ainsi déjà été utilisés.
Mais certains États européens veulent désormais aller plus loin. La Pologne, la Suède, les Pays-Bas et l’Espagne souhaitent remettre la question des avoirs russes sur la table dès la semaine prochaine.
L’Europe a déjà prévu 90 milliards d’euros pour financer l’Ukraine en 2026 et 2027. Pour ces quatre pays, cela ne suffira pas. Leur argument est simple : pourquoi demander davantage d’argent aux Européens alors que 185 milliards d’euros appartenant à l’État qui a déclenché la guerre sont déjà immobilisés en Europe ?
La crainte de devoir un jour rembourser la Russie
Derrière les réticences belges se trouve surtout la crainte des conséquences d’une éventuelle confiscation. En juillet, un tribunal russe a condamné Euroclear à verser l’équivalent de 233 milliards de dollars à la Banque centrale russe. Une décision rendue en Russie n’a pas de valeur juridique en Belgique, mais d’autres procédures pourraient suivre.
La Belgique redoute notamment de voir le dossier arriver devant des juridictions européennes ou belges, voire devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
Si l’utilisation de ces avoirs russes était un jour considérée comme illégale, Euroclear ou la Belgique pourraient alors faire face à des demandes de remboursement ou de compensation représentant des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros.
C’est tout le dilemme autour des avoirs russes immobilisés à Bruxelles : plusieurs pays européens souhaitent mobiliser ces milliards au profit de l’Ukraine, mais la question de savoir qui assumerait les risques juridiques et financiers reste loin d’être réglée.
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