Le ministère de la Défense réduit la place du français

Pour remédier aux « plaintes fondées » auprès du Commissariat aux langues officielles du Canada et à « la frustration » liée à la langue de travail, le ministère de la Défense a annoncé, le 27 juillet, une « approche harmonisée ». Une décision « irresponsable », juge l’opposition.

Concrètement, cela signifie que le ministère de la Défense revoit sa manière de déterminer si la langue de travail doit être l’anglais, le français ou les deux, en appliquant la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5039-2, Langues officielles en milieu de travail, mise à jour en janvier 2025.

Résultat : plusieurs organisations du ministère de la Défense et unités des Forces armées canadiennes devront travailler exclusivement en anglais, alors qu’elles étaient auparavant considérées comme bilingues.

Le nombre d’unités et d’organisations et leurs désignations linguistiques officielles n’étaient pas suivis de façon continue au moyen d’un mécanisme centralisé, explique le ministère de la Défense nationale, dans une réponse écrite. Le ministère et les Forces armées canadiennes ne disposent donc pas d’un point de référence comparable permettant de confirmer, par région, quelles organisations ou unités ont changé de désignation à la suite de la mise à jour de la DOAD 5039-2.

En effet, avec cette directive, on ne parle plus d'organisation ou d'unité anglaise, française ou bilingue. On parle désormais de la région linguistique dans laquelle l'organisation ou l'unité exerce ses activités.

Des défis dans les régions unilingues

Le ministère explique que la précédente approche présentait certains défis.

Plusieurs organisations et unités situées dans des régions unilingues éprouvaient des difficultés à respecter leurs obligations linguistiques, ce qui entraînait des plaintes fondées et de la frustration, indique-t-il dans une publication sur son site Internet, tout en précisant se conformer aux dispositions de la Loi sur les langues officielles modernisée.

Selon le Commissariat aux langues officielles du Canada, il y a eu 31 plaintes liées à la langue de travail visant le ministère de la Défense en 2025-2026. L’année précédente, ce total était de 24.

Le français optionnel à l'ouest

Pour les fonctionnaires, la possibilité de travailler dans la langue officielle de son choix ne sera donc offerte que dans les régions désignées bilingues par le fédéral.

Celles-ci se trouvent uniquement dans certaines parties du Québec et de l’Ontario et dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick.

Cette nouvelle directive a notamment fait perdre au français son statut de langue de travail au Collège militaire de Kingston, comme signalé en mai dernier.

Liste des régions bilingues du Canada aux fins de langue de travail

• La région de la capitale nationale
• La province du Nouveau-Brunswick
• La région bilingue de Montréal
• Les régions bilingues des autres parties du Québec
• La région bilingue de l'est de l'Ontario
• La région bilingue du nord de l'Ontario

Source : Gouvernement du Canada

Pour les militaires et les employés civils qui ne se trouvent pas dans ces régions, les réunions internes, les communications, les instruments de travail et la supervision, par exemple, ne seront offerts qu’en anglais.

Le ministère assure toutefois que les organisations et les unités situées dans des régions unilingues sont encouragées à aller au-delà des exigences minimales lorsque les circonstances le permettent.

Une décision irresponsable

Cette information, d’abord rapportée par Le Devoir, fait vivement réagir la sphère politique.

Je trouve ça très malheureux que le gouvernement ait pris ce genre d'alignement, déplore le député de Portneuf–Jacques-Cartier, Joël Godin.

Le porte-parole conservateur en matière de langues officielles estime que c’est choisir le chemin le plus court, le plus rapide et le plus irresponsable pour respecter la Loi sur les langues officielles.

Il craint que d’autres ministères emboîtent le pas à l'avenir.

Même son de cloche du côté de la députée et leader parlementaire du Bloc québécois à la Chambre des communes, Christine Normandin.

Elle constate que, pour des francophones, c'est à peu près impossible de travailler dans leur langue maternelle ou la langue de leur choix. Même chose pour la population. Aussi, ultimement, les services en pâtissent.

Il y a deux langues officielles, mais il y en a une qui est pas mal plus officielle que l'autre.

Que devient la loi visant l’égalité réelle?

Le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ne peut que se désoler, lui aussi, de ce qu’il pense être une mauvaise décision du ministère de la Défense nationale. Alain Dupuis constate que le gouvernement fait le choix de ne prendre que le minimum requis par la Loi sur les langues officielles, abandonnant les efforts mis en place.

Malheureusement, on fait face à une institution fédérale qui a manqué de créativité, regrette M. Dupuis.

Au lieu de trouver des solutions pour que les employés [francophones dans les zones plutôt anglophones] puissent véritablement travailler dans leur langue officielle de choix, [le ministère] a décidé d’aller vers la solution la plus simple, c’est-à-dire d’enlever ce droit-là dans les régions dites anglophones du pays.

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Le représentant de la FCFA estime que cette décision qui applique à la lettre la loi va pourtant à l’encontre de l’esprit de la loi modernisée en 2023.

Notre fédération a travaillé pendant plus de sept ans à renforcer le texte de la loi qui visait notamment à s'assurer qu’on change la culture dans les ministères fédéraux et qu'on puisse permettre une progression vers l'égalité des deux langues officielles, rappelle M. Dupuis.

Le projet de loi avait même été nommé la loi [visant] l'égalité réelle des deux langues officielles.

L'égalité réelle, ce que ça veut dire, c’est que parfois, il faut en faire plus pour la minorité afin qu'elle atteigne cette égalité réelle là.

La Fédération lance un appel au ministre de la Défense nationale, David McGuinty, pour une révision de la décision. On est censé avoir une loi qui arrête le déclin du français, qui appuie l'épanouissement des minorités francophones partout au pays. Et cette décision-là va carrément dans le sens inverse, déplore M. Dupuis.

À l’heure de la publication, le ministre de la Défense nationale n’avait pas donné suite à notre demande d’entrevue.

Avec les informations d'Ann-Sophie Gagné, de Clément Lechat et d'Alexandra Angers