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Livre fendu sous une balance de justice
Image d’illustration. Le droit encadre encore mal l’IA et les livres. — ADN

L’entraînement des IA sur des livres protégés n’est pas clairement illégal. Les premiers jugements dessinent surtout un cadre encore instable.

En bref

  • Les juges ne parlent pas d’une seule voix
  • Anthropic sanctionné, mais l’entraînement validé
  • Le fair use reste la clé

Le point le plus important, pour l’écosystème IA, c’est peut-être celui-ci : il n’existe toujours pas de réponse nette sur la légalité de l’entraînement des modèles avec des livres protégés. Et ça change beaucoup de choses, pour les éditeurs, les auteurs, mais aussi pour les plateformes qui bâtissent leurs produits sur des corpus massifs.

Un premier grand jugement, mais pas le verdict attendu

L’affaire la plus commentée concerne Anthropic. L’an dernier, le juge William Alsup a ordonné à l’entreprise de payer environ 1,29 milliard d’euros (1,5 milliard de dollars) dans le cadre d’un règlement lié à l’usage de livres d’auteurs pour entraîner ses modèles. Vu de loin, on pourrait croire à un succès clair pour les écrivains.

Mais non. Le juge a considéré que l’entraînement lui-même était légal. Ce qu’il a sanctionné, c’est le recours à des bibliothèques pirates en ligne, ces shadow libraries illégales utilisées pour récupérer les ouvrages. Dans sa décision, il a comparé le fonctionnement d’un LLM à celui d’un auteur qui lit énormément pour écrire autre chose. Cathy Gellis, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et technologie, estime même que cette lecture du dossier favorise plutôt les sociétés d’IA.

Le vrai nerf de la guerre, c’est le fair use

Au fond, beaucoup de dossiers tournent autour du fair use. Les juges regardent si l’usage d’une œuvre est assez transformateur pour être permis sans autorisation, en tenant compte du but poursuivi, de la nature de l’œuvre, de la quantité utilisée et de l’effet sur le marché.

C’est là que ça se tend. Jason Henderson, fondateur de la pratique IP et Media chez JWL International, rappelle que le droit d’auteur protège aussi un marché. Si l’entraînement sert à lancer un produit qui concurrence directement la source, les tribunaux sont plus sévères.

L’exemple cité est parlant : Thomson Reuters a attaqué Ross Intelligence pour avoir repris ses contenus afin de construire une plateforme juridique concurrente dopée à l’IA. Le juge Stephanos Bibas a estimé que cet usage n’était pas transformateur, justement parce que le service venait concurrencer l’original. Pour les auteurs, l’argument selon lequel les chatbots finissent par rivaliser avec eux existe, mais il n’a pas encore gagné devant les tribunaux.

Un droit d’auteur vieux de 1976 face à une industrie neuve

Le malaise vient aussi d’un décalage très concret. La loi américaine sur le copyright n’a pas été mise à jour depuis 1976, alors que les modèles ingèrent aujourd’hui des centaines de millions de livres, d’articles, de papiers académiques et, en gros, tout ce qui traîne sur le web.

Pour Henderson, le droit n’a tout simplement pas suivi la question. Résultat, des décisions déjà influentes, mais encore fragiles.

Le casse-tête ne s’arrête pas à l’entraînement

Gellis insiste sur un point utile : il faut distinguer l’usage d’œuvres protégées pour entraîner une IA générative et la possibilité de protéger juridiquement ce que l’IA produit ensuite. Ce n’est pas le même débat.

Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter, un tribunal a jugé qu’une œuvre générée à 100 % par l’IA n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Et là, autre chantier : comment prouver qu’un texte est totalement généré, partiellement assisté, ou simplement corrigé avec un outil ? Gellis prend l’exemple de Microsoft Word et du correcteur orthographique. Personne ne pense que le logiciel possède votre roman. Mais avec l’IA, cette frontière devient beaucoup moins confortable. Les contentieux restent en cours, donc pas de doctrine stabilisée tout de suite. Et pour les entreprises du secteur, ignorer ces premiers jugements serait clairement imprudent.

Christophe Romei

Spécialiste Tech

Expert sur l'industrie du mobile depuis 2005

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