AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1

Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Mairie de Douai Type de Numéro national d’identification : SIRET No national d’identification : 21590178600016 Ville : Douai cedex

Code Postal : 59508 Groupement d’acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=58558 8&orgAcronyme=3C029

Identifiant interne de la consultation : DMtravaux-paysager

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Diana Moke

Adresse mail du contact : [email protected] No téléphone du contact : +33 327935907

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations :

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 14 octobre 2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Non Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes: Non

Critères d’attribution de l’accord-cadre :

1 - Prix des prestations : 40 %

2 – Valeur technique des prestations : 50%

3---Développement durable : 10%

Critère d’attribution des marchés subséquents :

Libellé

Prix

Calendrier d’exécution

Quantité des fournitures

Développement durable

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d’aménagements paysagers

Code CPV Principal : 451127002

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d’aménagements paysagers

Lieu principal d’exécution du marché : 59

Durée du marché (en mois) : 12

Nombre maximal de renouvellement : 3

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Type de marché réservé :

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Le critère intervenant pour la sélection des candidatures :

- la déclaration sur l’honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 01/04/2019 ou DUME) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- les renseignements et/ou documents permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou forme libre ou DUME) :

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d’accord-cadre de même nature ;

- références : liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Qualification :

- ISO 14001 : Management environnemental (ou équivalent)

- Iso 9001 : Management de la qualité (ou équivalent)

- ISO 45001 : Santé et sécurité au travail (ou équivalent)

Date d'envoi à la publication : le 22/09/2026