Politique. Budget 2027 : seul Renaissance vote pour, la partie « recettes » rejetée en commission

Les députés ont rejeté vendredi en commission, à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du budget de l'État pour 2027. Le revers est cinglant mais sans conséquence immédiate, puisque le texte revient mardi dans l'hémicycle dans la version initiale du gouvernement.

Si ces trois jours de débats n'étaient qu'une répétition autour de ce budget, qui vise un déficit public à 5 % du PIB en 2027, le résultat laisse augurer de longues tractations pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. Seuls les députés Renaissance ont voté pour. « Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget », a plaidé leur représentant, Paul Midy, également cadre de la campagne de Gabriel Attal.

Même LR et Horizons votent contre

Les députés MoDem se sont abstenus, tandis que les LR et Horizons, le parti d'Édouard Philippe, ont voté contre la copie amendée en commission, le rapporteur général Philippe Juvin (LR) estimant avec prudence qu'elle entraînait le déficit vers « 5,4 % » du PIB. Les oppositions, de LFI au RN, ont également voté contre. Or un rejet des « recettes » dans l'hémicycle vaudrait rejet total du texte, sans examen des dépenses.

« C'est un budget qui ne fait pas d'économies, c'est le tonneau des Danaïdes (...) les gens ne le supportent plus », a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN). Président de la commission, l'Insoumis Éric Coquerel a dénoncé des votes communs du bloc central et de l'alliance RN-UDR, en particulier « sur la question des successions, des héritages (...), un des grands scandales dans les inégalités ». Estelle Mercier (PS) a quant à elle déploré un texte qui « continue à faire peser l'effort sur les ménages (et) sur les malades » plutôt que de dégager de nouvelles recettes de « justice fiscale ».

Retraités et collectivités, les mesures qui fâchent

Plus ennuyeux pour le gouvernement, certaines mesures ont essuyé des tirs croisés. Une coalition des oppositions, rejointe par des députés LR, a supprimé un article clé : l'abaissement à 3 000 euros du plafond de l'abattement de 10 % sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités, pour un gain espéré de 1,4 milliard d'euros. Cette mesure devait se conjuguer avec une sous-indexation des pensions dans le budget de la Sécurité sociale. Vendredi, plusieurs mesures d'économies visant les collectivités ont aussi été rejetées par des alliances débordant sur le camp gouvernemental, notamment sur la part de TVA qui leur est reversée.

Autant de dossiers supplémentaires pour un gouvernement déjà accaparé par le mouvement lycéen, le pouvoir d'achat et la crainte d'une crise financière liée à la hausse des taux d'emprunt. « Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu'il arrive on va finir à 5 % » de déficit, martèle une source au sein de l'exécutif. Un objectif qui suppose quelque 45 milliards d'euros d'efforts nouveaux en 2027.

Le 49.3 ou les ordonnances en recours

Faute de majorité, Sébastien Lecornu pourrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution. Il lui faudrait alors tabler sur la non-censure du PS, mal parti pour répéter l'expérience de l'an passé, même si certains macronistes espèrent voir les élus socialistes ranger les épines après la primaire sociale-démocrate. Ou miser sur celle du RN, dont la candidate Marine Le Pen a envoyé des signaux clairs en ce sens, préférant qu'un budget soit adopté pour le modifier après la présidentielle. Certains cadres macronistes restent toutefois méfiants. « Si la contestation sociale s'amplifie (...), le RN pourrait la rejoindre » en censurant, s'inquiète l'un d'eux. Le Premier ministre pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, qui permettent de faire passer le budget sans aucun vote, mais il faudrait attendre le 18 décembre, après 70 jours d'examen.

La présidentielle devrait en tout cas résonner dans l'hémicycle, comme elle l'a fait en commission. Le RN a notamment défendu certains de ses classiques, comme la baisse de la contribution française à l'UE, mais aussi une nouvelle taxe sur les employeurs embauchant un travailleur étranger non européen. Les Insoumis ont de leur côté défendu leur proposition de gel de la dette, en proposant sans succès de réduire de 10 % la contribution à l'UE tant que la BCE ne gèle pas la part de la dette française qu'elle détient. À supposer que ce soit « possible juridiquement, ce ne serait qu'à l'unanimité des États membres », a répondu Philippe Juvin. Une « majorité » suffirait, a rétorqué le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, appelant pour cela à « construire des éléments d'un rapport de force ».