Début juillet, la Chambre a approuvé la révision de l'article 195 de la Constitution belge, qui ouvre la voie à la suppression du Sénat. Sénatrice depuis 2019, Fatima Ahallouch voit cette mesure comme un mauvais signal démocratique. "Je n'ai pas siégé pendant un an, de juin 2024 à mai 2025. En onze mois, l'atmosphère a changé. Le Sénat est un lieu d'échange entre les communautés et les régions. Les votes majorité contre opposition sont moins nombreux. Il y a souvent consensus parce que c'est un lieu où le débat touche des sujets de fond, parfois décortiqués pendant un an", détaille la Mouscronnoise.

Pour elle, Bart De Wever tire les ficelles. "C'est un sénateur de la NVA qui a déposé cette proposition de révision. Mais derrière, il y a le Premier ministre. Cette mesure serait un hold-up démocratique, une boucherie constitutionnelle. Aujourd'hui, 4 des 8 étapes qui aboutiraient à la suppression du Sénat sont terminées. Mais pour changer la Constitution, il y a des verrous. On ne peut pas la modifier sur un coup de tête. Cette modification a lieu sur un temps long, avec une majorité de deux tiers des voix. Le Premier ministre a besoin d'une plume à son chapeau de leader d'un parti nationaliste flamand."

Bart De Wever s'avance en terrain miné, puisque les sénateurs MR montrent de sérieux signes de réticence. "Pour certains, il n'est pas question de supprimer le Sénat comme la NVA et d'autres partenaires de majorité veulent le faire. De notre côté, le PS n'est opposé à rien. Le Sénat ne remplit pas son rôle à 100 %, mais c'est malheureusement parce qu'on l'a vidé de ses prérogatives, de toute sa substance. Même De Wever reconnaît qu'il n'a rien fait pour permettre au Sénat de remplir un vrai rôle. C'est triste pour cette instance bientôt bicentenaire et aussi vieille que la Belgique."

Quel est le rôle du Sénat ? "De traiter des sujets fouillés via des rapports d'information. C'est une chambre où on prend le temps. Le sujet des violences gynécologiques a duré un an. On n'en parlait pas ailleurs. Celui du covid long a été abordé dans les moindres détails. Désormais, on nous permet de moins en moins d'auditionner des experts. Le sujet sur l'isolement et la solitude ou celui sur les recommandations de la commission parlementaire suite aux attentats de mars 2016 ne sont pas creusés, pas suivis parce que nos demandes restent sans réponse.. Et ensuite, on nous dit que le Sénat ne sert à rien. Les spécialistes de la Constitution veulent être entendus dans ce processus de suppression. Ce n'est pas anodin de vouloir rayer le Sénat de la carte. Quel sens a un système bicaméral dans un État fédéral ? C'est un lieu de représentation pour les régions et les communautés", ajoute Fatima Ahallouch.

Ce que le PS propose, c'est une chambre mixte voire une chambre citoyenne, "pour transformer cette institution en lui gardant du sens. Le Sénat est aussi un lieu précieux pour la Communauté germanophone. Son ministre-président voulait être auditionné. On le lui a refusé. De Wever veut aller vite. De quoi a-t-il peur ?"

La sénatrice réfute les arguments utilisés par la majorité pour souhaiter la disparition du Sénat. "Ils évoquent son utilité. C'est facile quand tu vides un organe de ses compétences. Quant à celui des économies, il est largement à nuancer. Les sénateurs sont payés par les régions et les communautés. Les seuls qui perçoivent une indemnité (la moitié de celle d'un député) sont les dix sénateurs cooptés. Au total, les économies seraient de 10 à 15 millions d'euros par an, soit un euro par habitant. Ce montant, la majorité veut le transférer à la Chambre. Il faudrait plutôt se poser la question de voir si ça ne vaut pas la peine de tenter une autre expérience, de repenser le Sénat. Supprimer une institution est un acte irréversible. De notre côté, on veut surtout que toutes les personnes concernées directement puissent être entendues, sans agir sur un coup de tête. À l'heure où la défiance des citoyens envers le monde politique est réelle, il faut une chambre citoyenne. Mais pour cette volonté de changement, il faut aussi des moyens et du temps. Donc des auditions d'experts. Ce n'est pas gagné pour ceux qui veulent le voir disparaître. L'étape suivante, c'est le travail sur la modification de la constitution. Les nationalistes veulent détruire un symbole belge, mais qui traiterait des sujets essentiels et en profondeur ? Où aurait-on encore un débat apaisé, serein, constructif ? C'est souvent en raisonnant et en travaillant sur le long terme qu'on trouve des consensus."

Avec la continuité de la réforme budgétaire et d'autres chantiers en cours, la réforme risque de rester de côté quelques mois, avant de ressortir d'un chapeau.

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