C'est l'histoire d'un projet de loi voté dans la foulée d'un match des Diables rouges à la coupe du monde et qui, dans l'euphorie de la victoire, est passée au second plan de l'actualité. Toutefois, le projet de loi fédéral relatif aux visites domiciliaires fait réagir. Elle suscite quelques interrogations et rappelle de bien mauvais souvenirs à ceux qui ont des connaissances historiques ou qui ont vécu les heures les plus sombres de l'Histoire. Pour certains, une ligne rouge est sur le point d'être franchie.

Concrètement, ce projet prévoit d'autoriser les services de police à pénétrer dans un domicile, sans l'accord de ses occupants, afin d'y interpeller des personnes en séjour irrégulier faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le texte prévoit également la possibilité d'effectuer une fouille des lieux afin de retrouver des documents d'identité appartenant à la personne concernée.

Interpellations citoyennes

À Seneffe, cette perspective suscite des inquiétudes parmi plusieurs citoyens. Lors du dernier conseil communal, plusieurs habitants ont interpellé les élus, dans le cadre des questions citoyennes, en rappelant que la commune s'est engagée depuis plusieurs années en faveur de l'accueil des personnes migrantes.

En effet, Seneffe est reconnue comme "Commune hospitalière" depuis l'adoption, le 23 avril 2018, d'une motion officialisant la création d'une Commission consultative dédiée à cette thématique.

Composée d'élus communaux et de citoyens engagés, la Commission consultative a pour mission d'améliorer l'information, l'accueil et l'accompagnement des personnes migrantes, quel que soit leur statut administratif, ainsi que d'autres personnes en situation de précarité.

Nombreuses initiatives

Parmi ses principaux objectifs figurent la simplification des démarches administratives, l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour, ainsi que la sensibilisation du grand public aux questions migratoires. La commission se réunit quatre à cinq fois par an afin d'échanger sur l'actualité en matière d'immigration et de définir les actions à mener.

Au fil des années, elle a développé de nombreuses initiatives locales : un calendrier de l'Avent solidaire, des collectes de produits d'hygiène pendant les fêtes de fin d'année, des spectacles et animations dans les écoles, des conférences consacrées à différentes thématiques liées aux droits humains, une opération "Grand Froid" ainsi que plusieurs projets en collaboration avec la Maison des Jeunes.

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La commission a également proposé des activités destinées à favoriser les échanges, comme des soirées jeux autour de la question migratoire, la projection du film La Traversée ou encore des spectacles abordant les thèmes de la guerre, de la haine et de l'exil.

Lors de l'arrivée de réfugiés ukrainiens en Belgique, la commission s'est aussi fortement mobilisée. Elle a participé à l'organisation du transport des familles vers le centre d'enregistrement du Heysel, coordonné plusieurs collectes de dons pour l'Ukraine, mis en place l'opération des "paniers suspendus" dans les pharmacies, créé une page Facebook destinée à faciliter l'entraide entre citoyens hébergeurs et organisé des réunions afin d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain.

Contradiction

Dans ce contexte, plusieurs citoyens estiment que le projet de loi sur les visites domiciliaires apparaît en contradiction avec les engagements pris par Seneffe en tant que "Commune hospitalière".

Dans la foulée des échanges, une motion a été soumise au vote du conseil communal. Déposé par la conseillère Joséphine Ntinu Matondo (LB), le texte demande à la commune d'interpeller le gouvernement fédéral afin d'attirer son attention sur le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que sur le principe de l'inviolabilité du domicile.

Le groupe PS a soutenu la motion. Au nom de son groupe, Michaël Carpin a toutefois regretté que le texte ait été édulcoré par rapport à sa version initiale. Selon lui, celle-ci exprimait davantage une forme de résistance démocratique. "J'invite néanmoins le conseil à voter cette motion, qui est mieux que rien", a-t-il déclaré, estimant que l'Histoire avait montré les conséquences lorsque des responsables politiques n'osaient pas s'opposer à des textes portant atteinte aux droits fondamentaux.

Un conseiller ému

Du côté d'Ecolo, le conseiller Michel Scheys s'est également montré très critique à l'égard du projet de loi. Il a estimé que celui-ci risquait d'ouvrir "la boîte de Pandore", s'interrogeant sur les éventuelles évolutions futures : "Après, ce sera quoi ? Des opposants politiques ? Des syndicalistes ?" Visiblement ému, l'élu a également évoqué le parcours de ses parents et de ses grands-parents pour illustrer son inquiétude face aux atteintes potentielles aux libertés fondamentales.

La bourgmestre, Bénédicte Poll, s'est quant à elle abstenue lors du vote, une position partagée par deux autres élus de la majorité. Elle a expliqué considérer que ce type de débat relevait avant tout du niveau fédéral et ne devait pas être tranché au sein d'un conseil communal.

La motion a finalement été adoptée, traduisant les préoccupations exprimées par une partie des élus et des citoyens seneffois à l'égard de ce projet de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral.

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